ameli.fr - Affiliation / Immatriculation

Accès rapide

Aller à la navigation principale Aller à la recherche Aller à l'aide Aller au plan du site Aller au contenu Aller à la pagination

Vous êtes ici :

Accueil.Rechercher un formulaire.Affiliation / Immatriculation

Formulaires

Affiliation / Immatriculation

17 formulaires correspondent à votre recherche pour "Affiliation / Immatriculation"
Résultats de : 1 à 10

1. Choix du système d'assurance maladie

N° CNAMTS : sans numéro

Formulaire de choix du système d'assurance maladie à l’intention de ressortissants suisses ou communautaires résidant en France et exerçant une activité lucrative en Suisse ou bénéficiant d’une rente du régime suisse de sécurité sociale.

2. Déclaration en vue de l'affiliation des retraités ou de leurs conjoints survivants au titre de l'assurance maladie des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux conventionnés

N° Cerfa : 11171*01 - N° d’homologation ministérielle : S1114b

3. Déclaration en vue de l'immatriculation d'un pensionné ou de sa veuve ou d'un orphelin

N° Cerfa : 60-3406 - N° d’homologation ministérielle : S1103b

4. Déclaration en vue de l'immatriculation d'un praticien ou d'un(e) auxiliaire médical(e)

N° Cerfa : 60-3408 - N° d’homologation ministérielle : S1111a

5. Déclaration en vue de l'immatriculation des artistes auteurs

N° Cerfa : 60-3534 - N° d’homologation ministérielle : S1219

6. Déclaration en vue de l'immatriculation des bénéficiaires d'une allocation de chômage

N° Cerfa : 60-3597 - N° d’homologation ministérielle : S1119a

7. Déclaration en vue de l'immatriculation des bénéficiaires de rente ou d'allocation de survivants

N° Cerfa : 60-3407 - N° d’homologation ministérielle : S1107b

8. Déclaration en vue de l'immatriculation des grands invalides de guerre, des victimes civiles de la guerre ou leurs ayants droit

N° Cerfa : 60-3416 - N° d’homologation ministérielle : S1108b

9. Déclaration en vue de l'immatriculation des jeunes gens accomplissant le service national, des jeunes gens libérés du service national

N° Cerfa : 60-3596 - N° d’homologation ministérielle : S1118a

10. Déclaration en vue de l'immatriculation des sapeurs-pompiers volontaires, grands invalides, de leurs veuves et orphelins

N° d’homologation ministérielle : S1113

Rubriques annexes