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Formulaires

Affiliation / Immatriculation

17 formulaires correspondent à votre recherche pour "Affiliation / Immatriculation"
Résultats de : 1 à 10

1. Choix du système d'assurance maladie applicable - Frontaliers suisses

N° CNAMTS : 726.cnamts

2. Déclaration en vue de l'affiliation des retraités ou de leurs conjoints survivants au titre de l'assurance maladie des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux conventionnés

N° Cerfa : 11171*01 - N° d’homologation ministérielle : S1114b

3. Déclaration en vue de l'immatriculation d'un pensionné ou de sa veuve ou d'un orphelin

N° Cerfa : 60-3406 - N° d’homologation ministérielle : S1103b

4. Déclaration en vue de l'immatriculation d'un praticien ou d'un(e) auxiliaire médical(e)

N° Cerfa : 60-3408 - N° d’homologation ministérielle : S1111a

5. Déclaration en vue de l'immatriculation des artistes auteurs

N° Cerfa : 60-3534 - N° d’homologation ministérielle : S1219

6. Déclaration en vue de l'immatriculation des bénéficiaires d'une allocation de chômage

N° Cerfa : 60-3597 - N° d’homologation ministérielle : S1119a

7. Déclaration en vue de l'immatriculation des bénéficiaires de rente ou d'allocation de survivants

N° Cerfa : 60-3407 - N° d’homologation ministérielle : S1107b

8. Déclaration en vue de l'immatriculation des grands invalides de guerre, des victimes civiles de la guerre ou leurs ayants droit

N° Cerfa : 60-3416 - N° d’homologation ministérielle : S1108b

9. Déclaration en vue de l'immatriculation des jeunes gens accomplissant le service national, des jeunes gens libérés du service national

N° Cerfa : 60-3596 - N° d’homologation ministérielle : S1118a

10. Déclaration en vue de l'immatriculation des sapeurs-pompiers volontaires, grands invalides, de leurs veuves et orphelins

N° d’homologation ministérielle : S1113

Rubriques annexes