Formulaires
Affiliation / Immatriculation
14 formulaires correspondent à votre recherche pour "Affiliation / Immatriculation"
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1. Ayant droit - attestation de la qualité d'ayant droit
N° Cerfa : 10548*01 - N° d’homologation ministérielle : S3182a
(PDF, 33 Ko)2. Déclaration en vue de l'affiliation des retraités ou de leurs conjoints survivants au titre de l'assurance maladie des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, auxiliaires médicaux conventionnés
N° Cerfa : 11171*01 - N° d’homologation ministérielle : S1114b
3. Déclaration en vue de l'immatriculation d'un étudiant
N° Cerfa : 10547*01 - N° d’homologation ministérielle : S1205f
4. Déclaration en vue de l'immatriculation d'un pensionné ou de sa veuve ou d'un orphelin
N° Cerfa : 60-3406 - N° d’homologation ministérielle : S1103b
5. Déclaration en vue de l'immatriculation d'un praticien ou d'un(e) auxiliaire médical(e)
N° Cerfa : 60-3408 - N° d’homologation ministérielle : S1111a
6. Déclaration en vue de l'immatriculation des artistes auteurs
N° Cerfa : 60-3534 - N° d’homologation ministérielle : S1219
7. Déclaration en vue de l'immatriculation des bénéficiaires d'une allocation de chômage
N° Cerfa : 60-3597 - N° d’homologation ministérielle : S1119a
8. Déclaration en vue de l'immatriculation des bénéficiaires de rente ou d'allocation de survivants
N° Cerfa : 60-3407 - N° d’homologation ministérielle : S1107b
9. Déclaration en vue de l'immatriculation des grands invalides de guerre, des victimes civiles de la guerre ou leurs ayants droit
N° Cerfa : 60-3416 - N° d’homologation ministérielle : S1108b
10. Déclaration en vue de l'immatriculation des jeunes gens accomplissant le service national, des jeunes gens libérés du service national
N° Cerfa : 60-3596 - N° d’homologation ministérielle : S1118a
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