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Vous changez de situation professionnelle

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Dossier mis à jour le 13 septembre 2016
Arrêt des études, perte d'emploi, changement d'activité, création d'entreprise... Le point sur les démarches à effectuer auprès de l'Assurance Maladie pour l'informer de vos changements de situation.
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Au sommaire du dossier

Vous changez de secteur d'activité

Des changements d'activité peuvent intervenir au cours de votre vie professionnelle. Le point sur les démarches à effectuer.

Vous devenez salarié du secteur privé alors que vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale

Vous serez affilié au régime général de sécurité sociale.
Remplissez le formulaire n° 750.cnamts « Déclaration de changement de situation », disponible ci-dessous en téléchargement, et adressez-le, accompagné des pièces justificatives demandées, à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.

Pour trouver les coordonnées de votre caisse d'Assurance Maladie, consultez la rubrique Votre caisse.
Vous pouvez aussi contacter un conseiller de l'Assurance Maladie par téléphone en composant le 36 46 (service 0,06€/min + prix appel), à votre écoute du lundi au vendredi pour répondre à vos questions et vous guider dans vos démarches.

Vous devenez fonctionnaire ou salarié du secteur public

Vous devenez fonctionnaire (fonctionnaire de l'État, fonctionnaire territorial ou hospitalier, magistrat, militaire...) ou vous devenez salarié d'une entreprise du secteur public (SNCF, RATP, Banque de France...) : vous dépendez d'un régime spécial de sécurité sociale.
Renseignez-vous auprès de votre employeur.

Vous devenez travailleur indépendant (artisan, commerçant, industriel, profession libérale)

Vous dépendez du Régime social des indépendants (RSI) et serez affilié auprès de ce régime.
Renseignez-vous auprès du RSI (voir « Sites utiles » ci-contre).

Vous devenez salarié ou exploitant agricole

Vous dépendez du régime de la sécurité sociale agricole et serez affilié auprès de ce régime.
Renseignez-vous auprès de la Mutualité sociale agricole - MSA (voir « Sites utiles » ci-contre).

Documents à télécharger

Demande de mutation

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En pratique

Sites utiles

Régime social des indépendants (RSI)
Le site de la protection sociale des artisans, commerçants et professions libérales.

Mutualité sociale agricole (MSA)
Le site de la protection sociale du monde agricole et rural.

Rubriques annexes