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Vous changez de situation professionnelle

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Dossier mis à jour le 11 juin 2014
Arrêt des études, perte d'emploi, changement d'activité, création d'entreprise... Le point sur les démarches à effectuer auprès de l'Assurance Maladie pour l'informer de vos changements de situation.
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Vous changez de secteur d'activité

Des changements d'activité peuvent intervenir au cours de la vie professionnelle. Le point sur vos démarches.

Vous devenez salarié du secteur privé alors que vous dépendiez d'un autre régime de sécurité sociale

Vous serez affilié au régime général de sécurité sociale.
Téléchargez ci-dessous le formulaire n° S1104 « Déclaration de changement de situation », en y joignant les pièces justificatives que vous demandera la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.

Vous devenez fonctionnaire ou salarié du secteur public

Vous devenez fonctionnaire (fonctionnaire de l'État, fonctionnaire territorial ou hospitalier, magistrat, militaire...) ou vous devenez salarié d'une entreprise du secteur public (SNCF, RATP, Banque de France...) : vous dépendez d'un régime spécial de sécurité sociale.
Renseignez-vous auprès de votre employeur.

Vous devenez travailleur indépendant (artisan, commerçant, industriel, profession libérale)

Vous dépendez du Régime social des indépendants (RSI) et serez affilié auprès de ce régime.
Renseignez-vous auprès du RSI (voir « Sites utiles » ci-contre).

Vous devenez salarié ou exploitant agricole

Vous dépendez du régime de la sécurité sociale agricole et serez affilié auprès de ce régime.
Renseignez-vous auprès de la Mutualité sociale agricole - MSA (voir « Sites utiles » ci-contre).

Documents à télécharger

Déclaration de changement de situation entrainant un changement d'affiliation

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En pratique

Sites utiles

Régime social des indépendants (RSI)
Le site de la protection sociale des artisans, commerçants et professions libérales.

Mutualité sociale agricole (MSA)
Le site de la protection sociale du monde agricole et rural.

Rubriques annexes