Droits et démarches
Vous changez de situation professionnelle
Au sommaire du dossier
Vous terminez ou arrêtez vos études
À la fin de votre année universitaire, contactez la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence. En principe c'est elle qui assurera la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins dès le 1er octobre de l'année en cours.
Votre mutuelle étudiante peut éventuellement, à titre dérogatoire, continuer à assurer le remboursement de vos soins pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre de l'année en cours, en raison notamment d'une incertitude quant à votre situation, tant sur le plan des études que professionnel. Dans ce cas, vous pouvez contacter votre caisse d'Assurance Maladie en décembre, afin d'effectuer les démarches nécessaires en vue de votre prise en charge.
Vos formalités
Téléchargez ci-dessous le formulaire n° S1104 « Déclaration de changement de situation entraînant un changement d'affiliation ».
Indiquez votre situation actuelle (salarié, à la recherche d'un emploi, etc.) et votre situation antérieure : étudiant.
Joignez les pièces justificatives nécessaires :
- une photocopie de votre carte d'identité ;
- un relevé d'identité bancaire ou postal pour vos remboursements ;
- si vous êtes salarié: une photocopie de votre bulletin de salaire (sur lequel figure votre date d'embauche) ou de votre contrat de travail ;
- si vous êtes à la recherche d'un emploi : l'avis de décision délivré par l'assurance chômage.
Adressez le formulaire complété, accompagné des pièces justificatives, à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.
À noter
Dans certaines villes, il existe plusieurs centres d'assurance maladie. Pour connaître le centre dont vous relevez, contactez la caisse d'Assurance Maladie de votre département. Vous trouverez ses coordonnées dans notre annuaire. Elle vous indiquera le centre dont vous dépendez.
Conservez votre carte vitale. Vous pouvez la mettre à jour dès que votre caisse d'Assurance Maladie vous le demandera.
Vos remboursements
Si vous êtes à la recherche d'un emploi
Vous bénéficiez du maintien de vos droits au remboursement de vos soins pendant 1 an à compter de la fin de votre dernière année universitaire.
A l'issue de cette période de maintien de droits d'un an, et en l'absence d'une protection sociale à quelque titre que ce soit (activité salariée, ayant droit), vous pourrez bénéficier de la Couverture maladie universelle (C.M.U.) de base. Pour plus de détails, consultez notre dossier sur la C.M.U. (voir ci-dessous le « Lire aussi »).
Si vous travaillez
Durant les trois premiers mois suivant votre embauche, vous bénéficiez du remboursement de vos frais médicaux sans avoir à justifier des conditions habituelles d'ouverture de droits.
Après ces trois mois, plusieurs situations peuvent se présenter :
- Votre activité se poursuit et vous remplissez les conditions d'ouverture de droits du salarié. Vous pouvez consultez le détail de ces conditions dans notre article «Vous êtes salarié» (voir ci-dessous «Lire aussi»).
Après avoir informé votre caisse d'Assurance Maladie de la poursuite de votre activité salariée (voir ci-dessus), vous n'avez pas de démarche particulière à effectuer. - Votre activité se poursuit mais vous ne remplissez pas les conditions d'ouverture de droits du salarié, toutefois, vous avez moins de 25 ans :
vous bénéficiez de trois mois supplémentaires de droit au remboursement de vos frais médicaux si :
- vous avez travaillé au moins 60 heures ;
- ou vous avez cotisé sur un salaire au moins égal à 60 fois le montant du SMIC horaire.
Après avoir informé votre caisse d'Assurance Maladie de la poursuite de votre activité salariée (voir ci-dessus), vous n'avez pas de démarche particulière à effectuer. - Vous ne remplissez pas les conditions d'ouverture de droits et vous n'avez pas, non plus, la possibilité d'être ayant droit d'une personne de votre foyer (conjoint, concubin, parent), vous devez alors demander à bénéficier de la Couverture maladie universelle (C.M.U.) de base. Pour en savoir plus, reportez-vous au dossier « C.M.U. de base : une assurance maladie pour tous».
Documents à télécharger
Déclaration de changement de situation entrainant un changement d'affiliation
Télécharger le formulaire (PDF, 57 Ko)Lire aussi
Vous êtes salarié
Premier emploi, intérimaire ou salarié de longue date : la nature de vos droits diffère selon votre situation. Consultez toutes les informations utiles concernant votre protection sociale.
C.M.U. de base : une assurance maladie pour tous
Vous n’êtes bénéficiaire d’aucun régime d’Assurance Maladie et résidez en France régulièrement depuis plus de trois mois ? La C.M.U. de base est faite pour vous : elle garantit le remboursement de vos soins de santé.
