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Vous êtes salarié

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Dossier mis à jour le 17 mars 2014
En tant que salarié, vous êtes rattaché au régime général de Sécurité sociale. Vous bénéficiez, sous certaines conditions, des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles.
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Congé sabbatique et congé sans solde

Votre protection sociale pendant un congé sabbatique

Le congé sabbatique peut être accordé à tout salarié justifiant, à la date de départ en congé, d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins 36 mois consécutifs ou non, et de six années d'activité professionnelle.
D'une durée comprise entre six et onze mois, le congé sabbatique suspend votre contrat de travail.

Pendant toute la durée d'un congé sabbatique, vous bénéficiez, à compter de la date de cessation de votre activité salariée, du maintien des droits dont vous bénéficiez pendant votre activité :

  • aux indemnités journalières en cas de maladie et de maternité, et aux prestations des assurances invalidité et décès ;
  • au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité.

Votre protection sociale pendant un congé sans solde

Le congé sans solde n'est pas un congé légal, prévu dans le code du travail. Cependant, certaines conventions ou accords collectifs peuvent le prévoir. Il convient donc au salarié de s'y reporter.

Pendant toute la durée d'un congé sans solde, vous bénéficiez comme pour le congé sabbatique, à compter de la date de cessation de vote activité salariée, du maintien de vos droits :

  • aux indemnités journalières en cas de maladie et de maternité, et aux prestations des assurances invalidité et décès ;
  • au remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité.

Remarque : la durée du maintien de droits pour les indemnités journalières et le remboursement de vos soins est fixée à 1 an.

Si vous ne reprenez pas d'activité à l'issue de votre congé

Si vous ne reprenez pas d'activité à l'issue de votre congé sabbatique ou sans solde, vous pouvez continuer à bénéficier du maintien de vos droits (indemnités journalières et remboursement) durant une période dont la durée varie en fonction de la durée du congé que vous avez pris.

Exemple : vous avez pris un congé sabbatique de 9 mois. À l'issue de ce congé, vous ne reprenez pas d'activité. Vous continuez à bénéficier de vos droits aux indemnités journalières et au remboursement de vos soins pendant 3 mois.

Pour plus d'informations sur ces congés, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.

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