ameli.fr - Vous êtes salarié

Accès rapide

Aller à la navigation principale Aller à la recherche Aller à l'aide Aller au plan du site Aller au contenu Aller à la pagination

Vous êtes salarié

Version imprimableEnvoyer cette page à un ami
Article mis à jour le 4 janvier 2016

En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale* et vous êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole, caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, la Réunion) ou caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) à Mayotte.

Vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité du seul fait de votre activité professionnelle.
Sous réserve de remplir certaines conditions, notamment justifier d'une durée de travail minimum ou d'un montant de cotisations minimum, vous pouvez également bénéficier des prestations en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès.
À noter que vous bénéficiez de l'assurance accidents du travail - maladies professionnelles dès votre embauche, sans conditions d'ouverture de droit à remplir.

* Si vous êtes salarié agricole, vous êtes rattaché au régime de la Mutualité sociale agricole (voir « Sites utiles » ci-contre).

Le remboursement de vos frais de santé

Dès lors que vous avez une activité professionnelle, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie ou de maternité.

À noter : depuis la mise en œuvre de la protection universelle maladie à compter du 1er janvier 2016, les conditions d'ouverture du droit au remboursement des frais de santé sont simplifiées. Les salariés n'ont plus à justifier d'une activité minimale. Seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.
Pour plus d'informations, consultez l'article La protection universelle maladie.

Les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie

En cas d'arrêt de travail de moins de six mois
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant les six premiers mois d'arrêt de travail, vous devez justifier :

  • soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail ;
  • soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant l'arrêt de travail.

En cas d'arrêt de travail de plus de six mois
Pour avoir droit aux indemnités journalières lorsque votre arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà du sixième mois, vous devez justifier de 12 mois d'immatriculation à la date de l'arrêt de travail.

Vous devez également justifier :

  • soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail ;
  • soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l'arrêt de travail.

Pour plus d'informations, consultez le dossier Vous êtes en arrêt de travail pour maladie.

Les indemnités journalières en cas de congé maternité, de congé de paternité/accueil de l'enfant ou de congé d'adoption

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant un congé maternité, un congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou un congé d'adoption, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, selon le cas, à la date présumée de l'accouchement ou à la date de l'arrivée de l'enfant au foyer ou à la date de début du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Vous devez également justifier :

  • soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils précédant, selon le cas, la date du début de grossesse ou du début du congé prénatal, la date du congé d'adoption ou la date du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
  • soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédant, selon le cas, la date du début de grossesse ou du début du congé prénatal, la date du congé d'adoption ou la date du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Pour plus d'informations, consultez la rubrique Vous allez avoir un enfant.

La pension d'invalidité

Pour avoir droit à une pension d'invalidité, vous devez justifier de 12 mois d'immatriculation au premier jour du mois de l'interruption de travail suivie d'invalidité ou de la constatation médicale de l'état d'invalidité résultant d'une usure prématurée de l'organisme.

Vous devez également justifier :

  • soit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité ;
  • soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité.

Pour plus d'informations, consultez le dossier Votre pension d'invalidité.

Le capital décès

Pour ouvrir droit au capital décès, vous devez justifier :

  • soit avoir travaillé au moins 60 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 60 fois le montant du SMIC horaire, pendant un mois ;
  • soit avoir travaillé au moins 120 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 120 fois le montant du SMIC horaire, pendant trois mois.

À noter que les conditions d'ouverture du droit au capital décès sont appréciées au jour du décès de l'assuré(e).

Pour plus d'informations, consultez le dossier Vous avez perdu un proche.

Lire aussi

La protection universelle maladie

Le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie entre en application. Cette réforme garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.

En cas de maladie professionnelle

Vous êtes salarié ? Dès votre embauche, vous bénéficiez de l'assurance accident du travail - maladie professionnelle prévue par le code de la sécurité sociale.

Cet article vous a-t-il été utile ?

En pratique

Services en ligne

Votre compte ameli
Tous vos services en ligne : suivre vos remboursements, télécharger une attestation de droits, commander une carte européenne d'assurance maladie, signaler la perte/vol de votre carte Vitale, contacter votre caisse d'Assurance Maladie...

Sites utiles

Mutualité sociale agricole (MSA)
Le site de la protection sociale du monde agricole et rural.

Rubriques annexes