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Vous êtes praticien ou auxiliaire médical

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Article mis à jour le 10 février 2012
Toutes les informations concernant le régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.

En tant que praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous relevez du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC).
À ce titre, vous pouvez bénéficier de plusieurs prestations.

Les conditions préalables

Vous relevez du régime d'assurance maladie des PAMC si :

  1. vous exercez une des professions suivantes :
    - médecin exerçant en secteur 1, en secteur 2 ou en secteur 2 avec option de coordination ;
    - chirurgien-dentiste ;
    - sage-femme ;
    - auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste, pédicure-podologue) ;
  2. et si vous remplissez la double condition d'exercer votre activité professionnelle non salariée depuis au moins un mois et dans le cadre d'une convention.

Votre protection sociale

Vous êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie dont dépend votre lieu d'exercice.

Vous pouvez bénéficier :

  • du remboursement de vos soins ;
  • du versement d'indemnités ou d'allocations en cas de congé maternité, paternité ou d'adoption (ex. : allocation forfaitaire de repos maternel, indemnité journalière forfaitaire, allocation de remplacement pour les conjointes de praticiens et auxiliaires médicaux relevant du régime des PAMC et remplissant certaines conditions de collaboration professionnelle) ;
  • du capital décès.

Pour plus d'informations à ce sujet, consultez nos dossiers sur la maternité, la paternité et l'adoption (voir ci-dessous « Lire aussi »).

À noter
Si vous relevez du régime d'assurance maladie des PAMC, vous n'avez pas le droit à des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, ni aux prestations des assurances invalidité et accident du travail.

Le maintien de vos droits

Si vous cessez votre activité pour convenance personnelle, certains de vos droits sont maintenus. Vous continuez à bénéficier pendant 1 an :

  • du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité ;
  • des prestations en cas de maternité, de paternité ou d'adoption, sous réserve d'être à jour dans le paiement de vos cotisations.

Le maintien de vos droits débute à compter de la date de cessation de votre activité. À l'issue de cette période et en l'absence d'une protection sociale à quelque titre que ce soit, vous pourrez bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) de base.

En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Le régime d'assurance maladie des PAMC ne couvre pas le risque accident du travail - maladie professionnelle.
Cependant, vous pouvez souscrire une assurance volontaire contre ce risque auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Renseignez-vous auprès d'elle.

Votre retraite complémentaire

Si vous êtes praticien ou auxiliaire médical conventionné, la retraite vieillesse complémentaire est obligatoire.
Son financement est assuré par une cotisation dont les 2/3 sont pris en charge par votre caisse d'Assurance Maladie. Si vous êtes médecin du secteur 2 : cette cotisation est entièrement à votre charge même si vous avez opté pour ce régime avec l'option de coordination.

Pour toute question concernant votre retraite :

  • Si vous êtes médecin : contactez la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF).
    http://www.carmf.fr/
  • Si vous êtes chirurgien-dentiste ou sage-femme : contactez la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF).
    www.carcdsf.fr
  • Si vous êtes infirmier(ère), masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste ou pédicure-podologue : contactez la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des auxiliaires médicaux (CARPIMKO).
    www.carpimko.com

Lire aussi

Adoption : congé et indemnités, quels droits ?

Vous travaillez et venez d’adopter un ou plusieurs enfants ? Vous pouvez bénéficier d’un congé d’adoption indemnisé. Renseignez-vous pour savoir si vous remplissez les conditions.

CMU de base : une assurance maladie pour tous

La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l’accès aux soins et le remboursement des soins à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie. À noter que la CMU de base n'est pas applicable à Mayotte.

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En pratique

Sites utiles

CARMF
Site de la Caisse autonome de retraite des médecins de France.

CARCDSF
Site de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.

Rubriques annexes