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Votre protection sociale

Le régime des artistes auteurs est rattaché au régime général de sécurité sociale. Si vous remplissez les conditions d'affiliation, vous bénéficiez donc des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès dans les mêmes conditions que les salariés. Cependant, des modalités particulières de calcul sont appliquées pour vos prestations (indemnités journalières, etc.).

Pour avoir droit aux indemnités journalières, vous devez notamment :

• être à jour du paiement de vos cotisations ;
• justifier avoir retiré de votre activité artistique des ressources au moins égales, au cours d'une année civile, à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC.

Si vous remplissez ces conditions, vous pourrez bénéficier des indemnités journalières pour la période qui, après la fin de l'année civile considérée, va du 1^er juillet au 30 juin.
Exemple : En 2010, vous avez tiré de votre activité artistique plus de 900 fois la valeur du SMIC horaire et vous étiez à jour du paiement de vos cotisations. Vous pourrez bénéficiez d'indemnités journalières pour la période qui va du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012.

Indemnité journalière maladie

En cas d'arrêt de travail pour maladie, adressez à votre caisse d'Assurance Maladie, la prescription médicale de votre arrêt de travail.
Les indemnités journalières maladie seront versées à partir du 4^e jour d'arrêt de travail, après un délai de carence de trois jours, comme pour les salariés.
L'indemnité journalière que vous percevrez pendant votre arrêt est égale à 50 % du gain journalier de base. Celui-ci est déterminé en divisant par 365 le montant de vos revenus annuels, limités au plafond de 1,8 fois le SMIC.

Indemnité journalière maternité, paternité et adoption

Le montant de l'assiette annuelle est diminué du montant des cotisations et contributions sociales obligatoires.
Le montant ainsi obtenu est limité si besoin au montant du plafond en vigueur pour enfin être divisé par 365.
Il n'y a pas de délai de carence pour la perception des indemnités journalières maternité.

Pension d'invalidité

Le salaire à prendre en compte pour calculer votre pension d'invalidité est le montant annuel retenu pour le calcul de vos cotisations.
Le montant de la pension varie en fonction de votre situation (capacité à exercer ou non une activité rémunérée, etc.).
Pour plus d'informations, consultez le dossier sur l'invalidité (voir « Lire aussi » ci-dessous).

Capital décès

Le gain journalier est déterminé en divisant par 365 le montant des revenus de l'année civile antérieure au décès.
Pour plus d'informations, consultez le dossier sur le capital décès (voir « Lire aussi » ci-dessous).

À noter

Vos ayants droit bénéficient également du remboursement de leurs soins en cas de maladie et de maternité.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur le régime de sécurité sociale des artistes auteurs, prenez contact avec :

• l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
  Cet organisme gère la branche des écrivains, la branche des auteurs et compositeurs de musique, la branche du cinéma et de la télévision, la branche de la photographie.
  AGESSA
  21 bis, rue de Bruxelles
  75439 PARIS cedex 9
  Tél : 01 48 78 25 00
  Site internet : http://www.agessa.org
  
• la Maison des artistes (MDA)
  Cet organisme gère la branche des arts graphiques et plastiques.
  MDA
  90, rue de Flandre
  75943 PARIS cedex 19
  Tél : 01 53 35 83 63
  Site internet : http://www.secuartsgraphiquesetplastiques.org/
  
• Votre caisse d'Assurance Maladie en appelant le 3646 (prix d'un appel local depuis un poste fixe).