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Vous êtes artiste auteur

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Dossier mis à jour le 25 juin 2012
Si vous êtes auteur d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales, chorégraphiques, graphiques, plastiques, cinématographiques, audiovisuelles ou photographiques, et sous réserve de remplir certaines conditions, vous êtes obligatoirement affilié au régime de sécurité sociale des artistes auteurs.
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Le régime des artistes auteurs

Sous certaines conditions de ressources, de résidence et de cotisations, votre statut professionnel vous ouvre des droits au régime de Sécurité sociale des artistes auteurs. Consultez les modalités de votre protection sociale selon votre situation.

Si vous êtes artiste auteur, vous relevez du régime de sécurité sociale des artistes auteurs, rattaché au régime général de la sécurité sociale. Vous bénéficiez donc des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès comme les salariés.
Cependant, vous devez remplir certaines conditions de ressources et effectuer des démarches administratives soit auprès de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) soit auprès de la Maison des artistes (MDA), selon votre activité.

Les conditions d'affiliation

Pour être affilié au régime des artistes auteurs, vous devez remplir les conditions suivantes :

  1. Exercer une activité qui se rattache à l'une des branches professionnelles suivantes : écrivains, auteurs et compositeurs de musique, arts graphiques et plastiques, cinéma et télévision, photographie.
  2. Résider fiscalement en France.
  3. Avoir perçu des droits d'auteur et avoir réglé la cotisation maladie, la CSG et la CRDS.
  4. Avoir perçu, au titre de votre activité d'artiste auteur, un revenu d'un montant au moins égal à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC au cours de la dernière année civile.

Ces revenus sont constitués :

  • du montant brut de vos droits d'auteur, lorsque ceux-ci sont assimilés fiscalement à des traitements et salaires,
  • ou du montant de vos revenus imposables au titre des bénéfices non commerciaux, majorés de 15%, lorsque cette assimilation n'est pas applicable.

Si vous ne remplissez pas ces conditions de ressources, vous pouvez être affilié au régime des artistes auteurs, après avis favorable de la commission professionnelle compétente.

Les démarches administratives

Pour obtenir les documents nécessaires à votre demande d'affiliation au régime des artistes auteurs, vous devez vous adresser à l'un des organismes suivants agréés par l'Etat :

  • L'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA), qui s'occupe plus particulièrement de la branche des écrivains, des auteurs et compositeurs de musique, du cinéma et de la télévision, de la photographie.
  • La Maison des artistes (MDA) qui gère la branche des arts graphiques et plastiques (peintres, sculpteurs, graveurs, graphistes, etc.).

Après examen et instruction de votre dossier, l'organisme compétent, AGESSA ou MDA, le transmet à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence qui prononcera votre affiliation et vous adressera, si nécessaire, votre numéro d'assuré social ainsi qu'une attestation papier, ou vous demandera de mettre à jour votre carte Vitale.

Dès lors, c'est votre caisse d'Assurance Maladie qui assurera la gestion de votre dossier, le remboursement de vos soins et le versement éventuel d'indemnités journalières.

À noter
Comme les salariés, vous êtes redevable de cotisations d'assurances sociales, de la CSG et de la CRDS.

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En pratique

Sites utiles

AGESSA
L'AGESSA est l'organisme agréé par l'Etat pour la protection sociale des écrivains, auteurs-compositeurs, photographes, auteurs d'oeuvres cinématographiques, audiovisuelles, multimédia...

Maison des artistes (MDA)
La MDA est l’organisme agréé par l’Etat pour la gestion de la branche des arts graphiques et plastiques du régime obligatoire de sécurité sociale des artistes auteurs.

Rubriques annexes