Les modalités de votre protection sociale pendant votre stage varie selon que vous percevez ou pas une gratification pendant votre stage et selon son montant.
À noter que tout stage dont la durée est supérieure à deux mois consécutifs doit obligatoirement donner lieu à une gratification au moins égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée, soit 436,05 euros par mois* au 1er janvier 2012.
Pour rappel, tout stage doit faire l'objet d'une convention de stage signée entre l'établissement scolaire ou universitaire, l'entreprise et le stagiaire.
1) Vous percevez une gratification supérieure ou égale à 436,05 euros par mois* au 1er janvier 2012
Vous bénéficiez :
- du remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité,
- et, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits applicables aux salariés (nombre d'heures travaillées, montant des cotisations...) au versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité ou d'adoption, et aux prestations des assurances invalidité et décès.
Vous êtes couvert en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle et ce, dès le 1er jour de votre stage.
En cas d'accident du travail survenant pendant votre stage, vous devez en informer votre employeur dans les 24h. C'est à lui d'effectuer la déclaration d'accident du travail auprès de la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.
Les démarches à effectuer
Vous devez informer votre caisse d'Assurance Maladie du changement de votre situation. Remplissez le formulaire « Déclaration de changement de situation » (S1104), disponible ci-dessous en téléchargement, et adressez-le à votre caisse d'Assurance Maladie, accompagné des documents suivants :
- vos bulletins de salaire ;
- votre convention de stage ;
- un relevé d'identité bancaire ou postal ;
- un photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou titre de séjour en cours de validité).
2) Vous ne percevez pas de gratification ou vous percevez une gratification inférieure à 436,05 euros par mois* au 1er janvier 2012
Vous bénéficiez du remboursement de vos soins en cas de maladie et de maternité, mais vous ne pouvez pas bénéficier du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité ou d'adoption, ni des prestations des assurances invalidité et décès.
Vous êtes couvert en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle et ce, dès le 1er jour de votre stage.
En cas d'accident du travail survenant pendant votre stage, vous devez en informer votre établissement d'enseignement dans les 24h. C'est à lui d'effectuer la déclaration d'accident du travail auprès de la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence.
* pour 35h hebdomadaires, soit une durée de 151h67 par mois.
