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Vous êtes stagiaire

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Article mis à jour le 6 janvier 2016
Les modalités de votre protection sociale pendant votre stage en entreprise varie selon que vous percevez ou pas une gratification pendant votre stage et selon son montant.

Pour rappel, tout stage en entreprise doit faire l'objet d'une convention de stage signée entre l'établissement scolaire ou universitaire, l'entreprise, et le stagiaire.
La durée du (des) stage(s) effectué(s) par un même stagiaire dans une même entreprise (ou un même organisme d'accueil) ne peut excéder 6 mois par année d'enseignement.

Montant de la gratification

Une gratification doit être versée :

  • lorsque la durée du stage au sein d'une même entreprise est supérieure à 2 mois consécutifs ;
  • ou lorsque le stagiaire effectue, au cours d'une même année scolaire ou universitaire, une durée de stage au sein d'une même entreprise supérieure à 2 mois, même non consécutifs.
Gratification minimale pour un stage d'une durée supérieure à 2 mois
Calcul de la gratification par heure de stageMontant de la gratification par heure de stageMontant de la gratification par mois de stage pour un temps plein

15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (24 euros au 1er janvier 2016)

3,60 euros 554,40 euros

Cette gratification n'est pas soumise à cotisations et contributions de sécurité sociale (part patronale et part salariale) pour la fraction inférieure à 554,40 euros.

Votre protection sociale

1) Vous percevez une gratification supérieure ou égale à 554,40 euros.

Vous bénéficiez :

  • du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité,
  • et, sous réserve de remplir la condition d'ouverture de droit, du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité/accueil de l'enfant ou d'adoption, et des prestations des assurances invalidité et décès.
    Seule la différence entre le montant de la gratification et le seuil de la franchise de cotisations est prise en compte pour l'examen de la condition d'ouverture de droit.

Vous restez affilié à la sécurité sociale étudiante. En cas d'arrêt de travail et si vous pouvez bénéficier du versement d'indemnités journalières, vous devez alors vous rapprocher des services de la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence avec les documents suivants :

  • votre avis d'arrêt de travail ;
  • votre attestation de droits de la mutuelle étudiante ;
  • une copie de votre convention de stage ;
  • un relevé d'identité bancaire ;
  • une copie recto-verso de votre pièce d'identité (carte nationale d'identité, titre de séjour en cours de validité...).

Vous êtes couvert en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, sans condition d'ouverture de droits.
En cas d'accident du travail survenant pendant votre stage, vous devez en informer votre employeur dans les 24 heures. Il lui appartient d'effectuer la déclaration d'accident du travail auprès de la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence. Il doit vous remettre la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle qui vous permet de bénéficier de l'avance des frais auprès des professionnels de santé,.

2) Vous ne percevez pas de gratification ou vous percevez une gratification inférieure à 554,40 euros.

Vous bénéficiez du remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité, mais vous ne pouvez pas bénéficier du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité/accueil de l'enfant ou d'adoption, ni des prestations des assurances invalidité et décès.

Vous restez affilié à la sécurité sociale étudiante.

Vous êtes couvert en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, sans condition d'ouverture de droit.
En cas d'accident du travail survenant pendant votre stage, vous devez en informer votre employeur dans les 24 heures. Il lui appartient d'effectuer la déclaration d'accident du travail auprès de la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence. Il doit vous remettre la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle qui vous permet de bénéficier de l'avance des frais auprès des professionnels de santé.

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