Droits et démarches
Vous êtes étudiant
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Votre protection sociale
L'Assurance Maladie vous accompagne lors de vos études dans l'enseignement supérieur. Dès votre inscription, vous devez choisir une mutuelle étudiante. Vous avez ainsi droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de votre année universitaire.Quand vous inscrire auprès d'une mutuelle étudiante ?
Au moment de votre inscription administrative dans un établissement d'enseignement supérieur (université, IUT, BTS, classe préparatoire), vous devez obligatoirement vous inscrire auprès d'une mutuelle étudiante.
Pour cela, il vous suffira de choisir l'une des mutuelles suivantes :
- soit la Mutuelle des étudiants (LMDE)
http://www.lmde.com/ - soit l'une des mutuelles régionales suivantes :
- la MEP (Languedoc- Roussillon, PACA) http://www.mep.fr/
- la MGEL (Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine)
http://www.mgel.fr/
- la SMEBA (Bretagne, Pays-de-la-Loire) http://www.smeba.fr/
- la SMECO (Centre, Poitou-Charentes) http://www.smeco.fr/
- la SMENO (Nord, Normandie, Pas-de-Calais, Picardie)
http://www.smeno.com
- la SMERAG (Antilles, Guyane) http://www.smerag.fr/
- la SMEREB (Bourgogne, Franche-Comté)
http://www.smereb.fr/
- la SMEREP (région parisienne) http://www.smerep.fr/
- la SMERRA (Auvergne, Rhône-Alpes) http://www.smerra.fr/
- VITTAVI (Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées)
http://www.vittavi.net/
À noter
Bien que l'on parle couramment de « mutuelle étudiante », ces organismes gèrent la part complémentaire (comme une mutuelle traditionnelle) mais également la sécurité sociale des étudiants (la part obligatoire).
Les modalités d'affiliation à la sécurité sociale étudiante
- Si vous avez entre 16 ans et 19 ans : votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et gratuite. Vous avez toujours la qualité d'ayant droit et la mutuelle étudiante assure votre prise en charge à ce titre.
- Si vous avez 20 ans en cours d'année universitaire ou plus de 20 ans : vous n'êtes plus considéré comme ayant droit de vos parents. Votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et payante, sauf si vous êtes boursier : dans ce cas, vous êtes exonéré du paiement de la cotisation.
À noter : si vous poursuivez vos études dans un établissement d'enseignement non agréé par le régime étudiant de sécurité sociale, vous ne pourrez pas vous affilier à la sécurité sociale étudiante. Vous restez affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence et c'est elle qui continue à assurer la gestion de votre dossier et le remboursement de vos soins.
Pour plus de renseignements, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.
Les modalités d'affiliation à la sécurité sociale étudiante varient en fonction de votre âge au cours de l'année universitaire (1er octobre au 30 septembre de l'année suivante) et de la profession du parent (père ou mère) dont vous êtes l'ayant droit.
| Profession du parent dont vous êtes l'ayant droit | Vous avez entre 16 et 19 ans | Vous avez 20 ans au cours de l'année universitaire | Vous avez entre 21 et 28 ans |
|---|---|---|---|
| - Salarié du secteur privé et autre profession relevant du régime d'assurance maladie des salariés : artiste auteur, praticien ou auxiliaire médical conventionné - Fonctionnaire, agent des collectivités territoriales - Exploitant ou salarié agricole - Régime de la Banque de France | Inscription à la sécurité sociale étudiante obligatoire et gratuite | Inscription à la sécurité sociale étudiante obligatoire et payante (gratuite si vous êtes boursier) | Inscription à la sécurité sociale étudiante obligatoire et payante (gratuite si vous êtes boursier) |
| - Profession relevant du régime d'assurance maladie des professions indépendantes : artisan, commerçant, industriel, profession libérale - Profession relevant de régimes spéciaux : EDF-GDF, RATP, Mines, Militaires, Clercs et employés de notaires, Chambre de commerce de Paris, Cultes, Sénat. | Pas d'inscription à la sécurité sociale étudiante, ni de cotisation à payer. Vous restez rattaché au régime et à l'organisme d'assurance maladie de votre parent | Inscription à la sécurité sociale étudiante obligatoire et payante (gratuite si vous êtes boursier) | Inscription à la sécurité sociale étudiante obligatoire et payante (gratuite si vous êtes boursier) |
| Profession relevant de régimes spéciaux : - marine marchande (ENIM), - Port autonome de Bordeaux, - Théâtre national de l'Opéra, - Comédie française, - Assemblée Nationale. | Pas d'inscription à la sécurité sociale étudiante, ni de cotisation à payer. Vous restez rattaché au régime et à l'organisme d'assurance maladie de votre parent | Pas d'inscription à la sécurité sociale étudiante, ni de cotisation à payer. Vous restez rattaché au régime et à l'organisme d'assurance maladie de votre parent | Inscription à la sécurité sociale étudiante obligatoire et payante (gratuite si vous êtes boursier) |
| Fonctionnaire international | Pas d'inscription à la sécurité sociale étudiante, ni de cotisation à payer. Vous restez rattaché au régime et à l'organisme d'assurance maladie de votre parent | Inscription à la sécurité sociale étudiante obligatoire et payante, à défaut d'attestation de l'organisme international indiquant que vous bénéficiez d'une couverture maladie en qualité d'ayant droit | Inscription à la sécurité sociale étudiante obligatoire et payante, à défaut d'attestation de l'organisme international indiquant que vous bénéficiez d'une couverture maladie en qualité d'ayant droit |
| Agent de la SNCF | Vous restez rattaché au régime et à l'organisme d'assurance maladie de votre parent | Vous restez rattaché au régime et à l'organisme d'assurance maladie de votre parent | Vous restez rattaché au régime et à l'organisme d'assurance maladie de votre parent |
Quelle protection sociale ?
Votre affiliation à la sécurité sociale sera effective à compter du 1er octobre et jusqu'au 30 septembre de l'année suivante.
Elle vous permet de bénéficier du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de l'année universitaire.
Vos éventuels ayants droit (votre époux, votre concubin, votre partenaire lié par un Pacs, votre enfant ou la personne qui vit chez vous depuis 12 mois et qui est à votre charge totale, permanente et effective) bénéficient des mêmes remboursements. La seule condition est qu'ils ne soient pas eux-mêmes étudiants, auquel cas ils doivent s'inscrire auprès d'une mutuelle étudiante. Il en est de même pour la personne qui vit chez vous depuis 12 mois et qui est à votre charge totale, permanente et effective.
C'est la mutuelle choisie lors de votre inscription qui se chargera du remboursement de vos soins.
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
En tant qu'étudiant, vous bénéficiez d'une assurance accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP). Elle vous couvre pour les accidents survenus :
- pendant les cours dispensés en atelier ou en laboratoire ;
- à l'occasion de stages en entreprise, sous réserve qu'ils figurent au programme de vos études et mettent en pratique l'enseignement dispensé, qu'ils donnent lieu à la signature d'une convention de stage, et qu'ils soient non rémunérés mais pouvant donner lieu à gratification.
