ameli.fr - Vous êtes étudiant

Les situations particulières

Vous travaillez

Vous dépendez du régime général de sécurité sociale (régime des salariés) si votre activité salariée est continue et régulière tout au long de l'année universitaire (du 1^er octobre au 30 septembre de l'année suivante). Vous êtes alors dispensé de l'affiliation et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.

Vous devez pour cela remplir les conditions suivantes :

• avoir travaillé au moins 60 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à soixante fois le montant du SMIC horaire, pendant un mois civil ou trente jours ;
• ou avoir travaillé au moins 120 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 120 fois le montant du SMIC horaire, pendant trois mois civils ou un trimestre ;

Votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et vous devrez payez la cotisation si :

• vous travaillez durant l'année universitaire et votre activité salariée s'interrompt ;
• ou vous travaillez durant les vacances.

Vous êtes marié, concubin ou lié par un PACS

Si votre conjoint, votre concubin ou votre partenaire PACS est lui-même assuré social (non étudiant) : vous êtes, en tant qu'ayant droit, dispensé de l'affiliation et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante. À ce titre, vous bénéficiez également du remboursement de vos soins.

Si, en dehors des situations visées ci-dessus, vous vivez avec un assuré social depuis au moins 1 an et vous vous trouvez à la charge effective et permanente de ce dernier, vous devez vous affilier au régime étudiant de sécurité sociale et vous êtes redevable de la cotisation étudiante

Si votre conjoint, votre concubin ou votre partenaire PACS est lui-même étudiant : vous devez obligatoirement vous affilier et cotiser, l'un et l'autre, à la sécurité sociale étudiante.

Vous avez plus de 28 ans et vous poursuivez des études

Vous avez plus de 28 ans au cours de l'année universitaire ? Vous bénéficiez pendant 1 an du maintien de vos droits à l'assurance maladie, à compter du jour de votre anniversaire. La gestion de votre dossier est assurée jusqu'à la fin de l'année universitaire par votre mutuelle étudiante.
À la fin de l'année universitaire, contactez votre caisse d'Assurance Maladie du lieu de votre résidence. C'est elle qui assurera désormais la gestion de votre dossier. Elle vous indiquera les démarches à effectuer.

À l'issue de la période de maintien de droits d'un an, et en l'absence d'une protection sociale, à quel que titre que ce soit (activité salariée, ayant droit, etc.), vous pourrez bénéficier de la couverture maladie universelle (CMU) de base.
Pour plus de détails, consultez le dossiier sur la CMU (voir « Lire aussi » ci-dessous).