ameli.fr - Vous êtes étudiant

Accès rapide

Aller à la navigation principale Aller à la recherche Aller à l'aide Aller au plan du site Aller au contenu Aller à la pagination

Vous êtes étudiant

Version imprimableEnvoyer cette page à un ami
Dossier mis à jour le 17 mai 2016
Vous poursuivez des études dans l’enseignement supérieur ? Vous relevez de la sécurité sociale étudiante. Le point sur les démarches à suivre et les modalités de votre protection sociale.
Passer le sommaire

Au sommaire du dossier

Les situations particulières

Le point sur les modalités d'affiliation à la sécurité sociale étudiante dans certaines situations particulières.

Vous travaillez

Si vous exercez une activité salariée pendant vos études supérieures, vous relevez du régime général d'assurance maladie sous réserve de remplir les conditions suivantes :

  • votre contrat de travail couvre toute l'année universitaire (du 1er octobre de l'année en cours au 30 septembre de l'année suivante) ;
  • et vous effectuez au moins 60 heures de travail par mois (ou 120 heures de travail par trimestre) ou vous justifiez d'un salaire au moins égal à 60 fois le SMIC horaire par mois (ou 120 fois le SMIC horaire par trimestre).

Dans cette situation, vous êtes dispensé de l'affiliation à la sécurité sociale étudiante et vous n'avez pas de cotisation à payer.
C'est la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence qui assure la gestion de votre dossier et le remboursement de vos frais de santé.
Pour toute question, vous pouvez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie par téléphone au 36 46 (service 0,06 €/min + prix appel).

En revanche, votre affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et vous devrez payez la cotisation :

  • si vous travaillez durant l'année universitaire et que votre activité salariée s'interrompt ;
  • ou si vous travaillez uniquement durant les vacances ;
  • ou si vous ne pouvez pas justifier du nombre d'heures de travail ou du montant de cotisations requis.

Vous êtes marié ou vous vivez maritalement ou vous avez un partenaire PACS

Si votre conjoint, votre concubin ou votre partenaire PACS, est lui-même assuré social (non étudiant) : vous êtes, en tant qu'ayant droit, dispensé de l'affiliation à la sécurité sociale étudiante et du paiement de la cotisation.
C'est la caisse d'Assurance Maladie dont dépend votre conjoint, votre concubin ou votre partenaire PACS, qui assure la gestion de votre dossier et le remboursement de vos frais de santé.
Pour toute question, vous pouvez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie par téléphone au 36 46 (service 0,06 €/min + prix appel).

Si votre conjoint, votre concubin ou votre partenaire PACS, est lui-même étudiant : vous devez obligatoirement l'un et l'autre vous affilier et cotiser à la sécurité sociale étudiante.

Vous avez plus de 28 ans

Vous avez plus de 28 ans au cours de l'année universitaire (entre le 1er octobre de l'année en cours et le 30 septembre de l'année suivante) et vous poursuivez des études ?

En pratique :

  • jusqu'à la fin de l'année universitaire : c'est votre mutuelle étudiante qui continue à gérer votre dossier et le remboursement de vos frais de santé ;
  • à la fin de l'année universitaire : prenez contact avec la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de votre résidence. C'est elle qui assurera désormais la gestion de votre dossier et le remboursement de vos frais de santé. Elle vous indiquera les démarches à effectuer.

À noter :

  • si vos études ont été interrompues pour des raisons médicales (maladie, maternité ou accident), la limite d'âge de 28 ans est reportée d'un temps égal à la durée de la période d'interruption de vos études ;
  • si vous êtes atteint d'une infirmité permanente entraînant une inaptitude à achever un cycle d'études, la limite d'âge de 28 ans peut être reculée de un à quatre ans ;
  • la limite d'âge de 28 ans est également reportée dans le cadre de certaines études supérieures longues (par exemple : médecine, pharmacie).

Pour toute question, vous pouvez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie par téléphone au 36 46 (service 0,06 €/min + prix appel).

Cet article vous a-t-il été utile ?

En pratique

Services en ligne

Simulateur de droits à une aide pour une complémentaire santé
Des aides existent pour accéder à une complémentaire santé. Utilisez le simulateur pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Rubriques annexes