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Vous êtes étudiant

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Dossier mis à jour le 21 septembre 2016
Vous poursuivez des études dans l’enseignement supérieur ? Vous relevez de la sécurité sociale étudiante. Vos démarches et les modalités de votre protection sociale ont changé. L’année universitaire démarre désormais le 1er septembre et s’achève le 31 août de l’année suivante.
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L'aide au paiement d'une complémentaire santé

Pour compléter les remboursements de la Sécurité sociale, à défaut de remplir les conditions d'attribution de la CMU complémentaire, vous pouvez bénéficier, sous réserve de remplir les conditions de ressources, d'une aide pour financer une complémentaire santé : l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS).

Pour savoir si vous avez droit à l'ACS,
utilisez le simulateur.

Trois situations peuvent se présenter :

1. Vous avez moins de 25 ans et êtes considéré comme étant à charge de vos parents (c'est le cas si vous êtes rattaché à leur foyer fiscal ou si vous vivez sous le même toit ou si vous percevez de leur part une pension alimentaire donnant lieu à déduction fiscale).
Dans cette situation, votre droit à l'ACS est examiné dans le cadre d'une demande familiale et s'apprécie au regard des ressources du foyer comprenant vos parents.
Si la demande familiale est acceptée, la caisse d'Assurance Maladie vous adressera une attestation-chèque individuelle qui vous permettra d'obtenir une réduction de 200 euros * sur le montant de votre cotisation à une complémentaire santé.
Pour bénéficier de cette réduction, vous devez choisir un organisme complémentaire proposant l'un des contrats sélectionnés au titre de l'ACS figurant sur la liste des offres (PDF, 293 Ko) et ce, indépendamment du choix des autres membres de votre famille.

2. Vous avez moins de 25 ans et n'êtes pas considéré comme étant à charge de vos parents (c'est le cas si vous avez rempli une déclaration fiscale séparée ou si vous vous engagez sur l'honneur à le faire l'année suivante, ne vivez pas sous le même toit et ne percevez pas de pension alimentaire donnant lieu à déduction fiscale).
Dans cette situation, vous pouvez faire une demande d'ACS à titre individuel, c'est-à-dire au titre de vos propres ressources.
Si votre demande individuelle est acceptée, la caisse d'Assurance Maladie vous adressera une attestation-chèque individuelle qui vous permettra d'obtenir une réduction de 200 euros* sur le montant de votre cotisation à une complémentaire santé.
Pour bénéficier de cette réduction, vous devez choisir un organisme complémentaire proposant l'un des contrats sélectionnés au titre de l'ACS figurant sur la liste des offres (PDF, 293 Ko).

3. Vous avez plus de 25 ans.
Vous pouvez bénéficier de l'ACS dans les conditions habituelles.
Si votre demande d'ACS est acceptée, la caisse d'Assurance Maladie vous adressera une attestation-chèque individuelle qui vous permettra d'obtenir une réduction de 200 euros* sur le montant de votre cotisation à une complémentaire santé.
Pour bénéficier de cette réduction, vous devez choisir un organisme complémentaire proposant l'un des contrats sélectionnés au titre de l'ACS figurant sur la liste des offres (PDF, 293 Ko).

* Le montant de l'aide est de 200 euros si vous avez entre 16 et 49 ans au 1er janvier de l'année en cours ; il est de 100 euros pour les moins de 16 ans.
Pour plus de détails, consultez le dossier Aide au paiement d'une complémentaire santé.

Documents à télécharger

Liste des offres pour l'utilisation de votre aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)

Pour toute information sur les offres et les organismes qui les proposent, connectez-vous sur www.info-acs.fr ou sur les sites internet de chaque offre.

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En pratique

Services en ligne

Simulateur de droits à une aide pour une complémentaire santé
Des aides existent pour accéder à une complémentaire santé. Utilisez le simulateur pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Comparateur d'offres
Vous bénéficiez de l'ACS ? Des contrats de complémentaire santé ont été sélectionnés en raison de leur bon rapport qualité-prix. Grâce au comparateur, choisissez celui qui répond le mieux à vos besoins de santé.

Sites utiles

info-acs.fr
Pour mieux connaître l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS), consultez le site internet dédié.

Rubriques annexes