Votre protection sociale
En tant qu'apprenti, vous êtes assuré social et relevez du régime général de la sécurité sociale. Vous bénéficiez de la même protection sociale qu'un salarié, notamment :
- du remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité ;
- et, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits applicables aux salariés (nombre d'heures de travail, montant des cotisations...), du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité ou d'adoption, et des prestations des assurances invalidité et décès.
Vous êtes couvert en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle et ce, dès le 1er jour de votre apprentissage, que l'accident du travail survienne dans l'entreprise, au CFA, ou à l'occasion des trajets entre votre domicile et les différents lieux de l'apprentissage.
À noter :
- Si vous êtes étudiant salarié en apprentissage, vous pouvez être dispensé d'affiliation au régime étudiant de sécurité sociale sur présentation de votre contrat d'apprentissage.
- Sont comptées comme heures de travail pour l'ouverture des droits : les heures de travail effectif et les heures consacrées à la formation théorique.
Quelle est la base de calcul des indemnités journalières ?
Les indemnités journalières qui vous sont versées le cas échéant pendant un arrêt de travail pour maladie, un congé maternité, un congé paternité ou un congé d'adoption, sont calculées sur la base de votre salaire mensuel, lui-même fixé en % du SMIC selon votre âge et votre progression dans le cycle de formation et diminué de 11% :
| Année d'exécution du contrat | Salaire en % du SMIC | Base de calcul des indemnités journalières en % du SMIC |
|---|---|---|
| 1e année | 25 % | 14 % |
| 2e année | 37 % | 26 % |
| 3e année | 53 % | 42 % |
| Année d'exécution du contrat | Salaire en % du SMIC | Base de calcul des indemnités journalières en % du SMIC |
|---|---|---|
| 1e année | 41 % | 30 % |
| 2e année | 49 % | 38 % |
| 3e année | 65 % | 54 % |
| Année d'exécution du contrat | Salaire en % du SMIC | Base de calcul des indemnités journalières en % du SMIC |
|---|---|---|
| 1e année | 53 % | 42 % |
| 2e année | 61 % | 50 % |
| 3e année | 78 % | 67 % |
À noter : si un complément de salaire est prévu par la convention collective ou un accord d'entreprise, vous en bénéficiez.
Les démarches à effectuer
Deux situations peuvent se présenter :
1) Vous n'avez jamais travaillé
Vous devez informer votre caisse d'Assurance Maladie de votre nouvelle situation.
Remplissez le formulaire « Déclaration de changement de situation » (S1104), disponible ci-dessous en téléchargement, et adressez le à votre caisse d'Assurance Maladie accompagné des documents suivants :
- Une copie de votre contrat d'apprentissage.
- Vos bulletins de salaires.
- Un relevé d'identité bancaire ou postal.
- Un justificatif d'état civil (carte d'identité, passeport, etc.).
2) Vous avez déjà travaillé
Vous n'avez aucune démarche particulière à faire auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.
À l'issue de votre apprentissage
Vous bénéficiez du maintien de votre protection sociale (remboursement des soins, versement d'indemnités journalières...) pendant un an à compter de la date de fin de votre contrat d'apprentissage.
