ameli.fr - L'aide médicale de l'État

À qui s'adresse l'AME ?

L'aide médicale de l'État (AME) s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions. Cette protection santé s'adresse aux ressortissants en situation irrégulière et précaire. Si vous êtes dans cette situation et que vous répondez aux conditions de résidence stable et de ressources, vous pouvez demander l'AME.

Si ces conditions sont remplies et que votre demande d'AME est acceptée, vous serez alors convoqué par votre caisse d'Assurance Maladie pour la remise de votre carte d'admission à l'AME.
À noter que le droit de timbre de 30 euros est supprimé à partir du 4 juillet 2012.

Si vous ne pouvez bénéficier de l'AME parce que vous ne remplissez pas une ou plusieurs des conditions d'attribution décrites ci-dessus, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d'une prise en charge au titre des soins urgents.

L'AME peut aussi être accordée, exceptionnellement, à titre humanitaire.

L'AME est attribuée sans condition aux mineurs dont les parents sont en situation irrégulière même lorsque ces derniers n'en bénéficient pas encore ou dépassent le plafond de ressources.

Qui peut bénéficier de l'AME ?

Vous êtes étranger, résidant en France (métropole ou départements d'outre-mer*) en situation irrégulière depuis plus de trois mois et vos ressources ne dépassent pas un certain plafond (le même que celui de la CMU complémentaire) : vous avez droit à l'AME.

* hors Mayotte où l'AME n'est pas applicable.

Si vous avez des personnes à charge, elles peuvent aussi bénéficier de l'AME. Les personnes à votre charge peuvent être :

• votre conjoint, concubin ou partenaire lié par un Pacs.
• vos enfants à charge (moins de seize ans, au-delà et jusqu'à vingt ans s'ils poursuivent des études).

Attention : les membres de votre famille résidant à l'étranger et en visite en France n'ont pas le droit à l'AME au titre de personnes à charge. Mais ils peuvent demander l'AME à titre humanitaire, en cas de nécessité, ou via un dispositif de soins internationaux, si un accord existe entre votre pays d'origine et la France.

Vous êtes étranger et retenu, maintenu ou en instance de reconduite à la frontière dans un centre de rétention administrative (CRA) : vous pouvez être admis à l'AME pour bénéficier de soins à l'hôpital si votre état de santé le nécessite.

L'AME à titre humanitaire

La décision d'une éventuelle admission à l'AME à titre humanitaire ne relève pas de l'Assurance Maladie, mais appartient au ministre chargé de l'Action sociale. Il ne s'agit donc pas d'un droit mais d'une possibilité. Très peu de dossiers sont admis chaque année dans ce type de dispositif.

Articulation entre l'AME, la CMU de base et la CMU complémentaire

Si vous êtes admis à l'AME et que, par la suite, votre situation de séjour en France se régularise, vous bénéficierez de l'assurance maladie soit parce que vous travaillez soit par la couverture maladie universelle (CMU) de base. Vous pourrez aussi bénéficier, sous conditions de ressources, de la CMU complémentaire.

À l'inverse, si vous êtes bénéficiaire de la CMU et qu'il est constaté que vous n'êtes plus en situation régulière, vous pouvez bénéficier de l'AME sous condition de ressources.
Si vous étiez salarié et que vous n'êtes plus en situation régulière, vous pouvez bénéficier d'un maintien de droits au titre du régime obligatoire d'assurance maladie dont vous bénéficiiez. Ainsi, vous pouvez bénéficier de l'AME pour la part complémentaire si vos ressources le permettent, pendant la durée du maintien de droits, soit un an. Vous resterez cependant soumis au dispositif du médecin traitant.