ameli.fr - CMU de base : une assurance maladie pour tous

Objectif : l’accès à l’assurance maladie

La couverture malade universelle (CMU) de base permet à toute personne résidant en France* de façon stable et régulière et ne pouvant relever à aucun autre titre d'une couverture maladie, de bénéficier de la sécurité sociale. Elle vise à faire disparaître les obstacles et les difficultés que rencontrent de nombreuses personnes dans l'accès à la prévention et aux soins. Il s'agit donc d'un véritable droit pour tous à l'accès aux soins, sous condition de résidence.

* À noter que la CMU de base n'est pas applicable à Mayotte.

Au 30 septembre 2011, 2,2 millions de personnes bénéficiaient de la CMU de base, trois lettres aujourd'hui bien connues de tous :

• C comme couverture : la CMU de base vous permet d'être affilié au régime général d'assurance maladie.
• M comme maladie : la CMU de base garantit l'accès aux soins et le remboursement de vos prestations et médicaments, au même taux que pour les autres assurés sociaux.
• U comme universelle : toute personne présente sur le territoire depuis au moins trois mois, en situation régulière et non couverte par un régime obligatoire peut bénéficier des assurances maladie et maternité au titre de la CMU de base.

Vos droits

Comme tout assuré social, vous et les personnes à votre charge avez droit à la prise en charge d'une partie de vos prestations et soins. Vous paierez vos consultations chez le médecin, vos médicaments à la pharmacie ou vos actes dans un laboratoire. Ensuite, votre caisse d'Assurance Maladie vous remboursera selon les mêmes taux que pour les autres assurés sociaux. Par exemple, l'Assurance Maladie vous remboursera à 70 % votre consultation chez un médecin généraliste conventionné.

À noter : votre affiliation à la CMU de base n'est pas automatique : vous devez en faire la demande.

CMU de base et CMU complémentaire

Attention, ne confondez pas CMU de base et CMU complémentaire !
Si la CMU de base est une protection maladie obligatoire, la CMU complémentaire est une protection complémentaire qui, comme une mutuelle, la complète mais ne la remplace pas.
Ainsi, si vous n'êtes couvert par aucun autre régime d'assurance maladie, vous pouvez bénéficier de la CMU de base même si vous disposez de revenus importants (une cotisation vous sera alors demandée) mais pas de la CMU complémentaire accordée sur critères de ressources.
À l'inverse, si vous êtes au chômage, avec une allocation de 500 euros environ, la CMU complémentaire peut vous être accordée mais pas la CMU de base, car vous êtes déjà couvert par le régime des travailleurs salariés. Il est donc inutile dans ce cas de faire une demande de CMU de base.

Lors de vos consultations, actes, soins ou médicaments, seule l'attestation de la CMU complémentaire vous dispense de l'avance des frais. Si vous ne bénéficiez que de la CMU de base et pas de la CMU complémentaire, vous êtes remboursé selon les taux habituels.

À noter

• La CMU de base ne prend pas en charge le forfait journalier en cas d'hospitalisation.
  Comme les autres assurés sociaux, vous êtes concerné par la participation forfaitaire de 1 euro et la franchise médicale.
• Avant toute consultation, vérifiez que vous vous adressez bien à un médecin conventionné, appartenant au secteur 1 (tenu d'appliquer les tarifs en vigueur et ne faisant pas de dépassements d'honoraires), si vous souhaitez être remboursé au taux maximal pour les frais engagés.