ameli.fr - L’Aide médicale de l’État

A.M.E. : admission ou refus et prestations

Une fois accordés, vos droits à l’Aide médicale de l’État (A.M.E.) prennent effet à la date de dépôt de votre dossier. Pendant un an, vous bénéficiez de la prise en charge à 100 % de vos soins médicaux et hospitaliers, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, avec dispense d’avance de frais.

Votre demande a été acceptée

En cas d'acceptation de votre demande, vous recevez une carte d'admission à l'A.M.E sur laquelle figurera votre photo. Elle vous permet de faire valoir vos droits auprès des professionnels de santé et de bénéficier de la dispense d'avance de frais.

La prise en charge est accordée pour une durée d'un an, à compter de la date de dépôt de la demande, même si le dossier est incomplet.

En cas d'hospitalisation, l'A.M.E. est accordée au jour d'entrée dans un établissement ou à la date du début des soins, en cas d'urgence vitale. Dans ce cas, la demande d'A.M.E. doit être déposée sous trente jours à compter de l'hospitalisation ou de la délivrance des soins.

L'A.M.E. peut être reconduite chaque année tant que les conditions sont remplies. Attention, ce renouvellement n'est pas automatique : vous devez déposer une nouvelle demande d'A.M.E. dans les deux mois précédant l'expiration de vos droits.

À noter

L'admission à l'A.M.E. ne vous permet pas d'obtenir une carte Vitale ou une carte européenne d'assurance maladie.

En cas de refus

Toute absence de réponse de l'Assurance Maladie dans un délai de deux mois suivant l'envoi de votre dossier (même incomplet) signifie que votre demande d'Aide médicale de l'État a été refusée.

En cas de refus, vous avez deux mois pour demander un recours gracieux auprès du directeur de la caisse d'Assurance Maladie et/ou faire un recours contentieux devant la Commission départementale d'aide sociale.

Si vous aviez déposé une demande exceptionnelle à titre humanitaire auprès du ministre, la contestation n'est pas possible.

Le dispositif du médecin traitant

Le dispositif du médecin traitant (et du parcours de soins coordonnés) n'est pas applicable aux bénéficiaires de l'A.M.E. Cependant, si vous êtes admis à l'A.M.E. pour sa part complémentaire (dans le cadre du maintien de vos droits l'année suivant votre affiliation à un régime obligatoire), vous restez soumis au dispositif du médecin traitant.

À noter
Tous les professionnels de santé ont l'obligation d'accueillir les bénéficiaires de l'A.M.E.

Vos prestations

Sur présentation de votre carte A.M.E., vous pouvez bénéficier de la prise en charge à 100 %, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, de vos soins médicaux et hospitaliers en cas de maladie ou de maternité.

Vous êtes ainsi exonéré du forfait journalier, du ticket modérateur et bénéficiez de la dispense d'avance de frais sur :

• tous vos soins médicaux et dentaires ;
• vos médicaments ;
• vos frais d'analyses ;
• vos frais d'hospitalisation et d'intervention chirurgicale ;
• vos frais d'examen prénuptial ;
• vos frais afférents à certaines vaccinations ainsi que ceux liés à certains dépistages ;
• vos frais liés à la contraception, à l'interruption volontaire de grossesse, etc.

Vous êtes également exonéré de la franchise médicale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

Les soins urgents

Si vous êtes étranger, résidant en France en situation irrégulière, que vous n'êtes pas admis à l'A.M.E, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge de vos soins urgents à l'hôpital (hospitalisation ou consultation en établissement de santé).

C'est le cas si :

• vous êtes étranger en situation irrégulière, résidant en France depuis moins de trois mois (sauf les étrangers en simple séjour, avec visa de court séjour) ;
• vous êtes étranger en situation irrégulière, résidant de manière ininterrompue depuis plus de trois mois, mais non bénéficiaire de l'A.M.E. car vous n'avez pas fait la demande, ou elle est en cours d'instruction ou elle vous a été refusée.

Les soins urgents pris en charge sont :

• ceux dont l'absence mettrait en jeu le pronostic vital ou pourrait conduire à l'altération grave et durable de votre état de santé ou de celui d'un enfant à naître ;
• les soins destinés à éviter la propagation d'une maladie à l'entourage ou à la collectivité (exemple : la tuberculose) ;
• tous les soins d'une femme enceinte et d'un nouveau-né : les examens de prévention réalisés pendant et après la grossesse, l'accouchement ;
• les interruptions de grossesse (volontaires ou pour motif médical) ;
• les soins dispensés à des mineurs.

L'Assurance Maladie prend alors en charge l'intégralité des soins urgents pratiqués dans un établissement de santé, y compris les médicaments prescrits par le médecin de l'établissement, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Vous bénéficiez également de la dispense totale d'avance des frais pour ces soins.