ameli.fr - C.M.U. de base : une assurance maladie pour tous

Objectif : l’accès à l’Assurance Maladie

La C.M.U. permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière de bénéficier de la Sécurité sociale. Elle s’inscrit dans le cadre de la lutte contre les exclusions. Elle vise à faire disparaître les obstacles et les difficultés que rencontrent de nombreuses personnes dans l’accès à la prévention et aux soins. Il s’agit donc d’un véritable droit pour tous à l’accès aux soins, sous condition de résidence.

Lutter contre l'exclusion des soins

Au 31 août 2007, 1,7 million de personnes bénéficiaient de la Couverture maladie universelle de base (C.M.U.) ; trois lettres aujourd'hui bien connues de tous :

• C comme couverture : la C.M.U. de base vous permet d'être affilié au régime général d'Assurance Maladie ;
• M comme maladie : la C.M.U de base garantit l'accès aux soins et le remboursement de vos prestations et médicaments, au même taux que pour les autres assurés sociaux ;
• U comme universelle : toute personne présente sur le territoire depuis au moins trois mois, en situation régulière et non couverte par un régime obligatoire peut bénéficier des assurances maladie et maternité au titre de la C.M.U. de base.

Vos droits

Comme tout assuré social, vous et les personnes à votre charge avez droit à la prise en charge d'une partie de vos prestations et soins. Vous paierez vos consultations chez le médecin, vos médicaments à la pharmacie ou vos actes dans un laboratoire. Ensuite votre caisse d'Assurance Maladie vous remboursera selon les mêmes taux que pour les autres assurés sociaux. Par exemple, l'Assurance Maladie vous remboursera à 70 % votre consultation chez un médecin généraliste conventionné.

À noter
Votre affiliation à la C.M.U. de base n'est pas automatique : vous devez en faire la demande !

C.M.U. de base et C.M.U. complémentaire 

Attention, ne confondez pas C.M.U. de base et C.M.U. complémentaire !

Si la C.M.U. de base est une protection maladie obligatoire, la C.M.U. complémentaire est une protection complémentaire qui, comme une mutuelle, la complète mais ne la remplace pas.

Ainsi, si vous n'êtes couvert par aucun autre régime d'Assurance Maladie, vous pouvez bénéficier de la C.M.U. de base même si vous disposez de revenus importants (une cotisation vous sera alors demandée), mais pas de la C.M.U. complémentaire accordée sur critères de ressources.

À l'inverse, si vous êtes au chômage, avec une allocation de 500 euros environ, la C.M.U. complémentaire peut vous être accordée mais pas la C.M.U. de base, car vous êtes déjà couvert par le régime des travailleurs salariés. Il est donc inutile dans ce cas de faire une demande de C.M.U. de base.

Lors de vos consultations, actes, soins ou médicaments, seule l'attestation de la C.M.U. complémentaire vous dispense de l'avance des frais. Si vous ne bénéficiez que de la C.M.U. de base et pas de la C.M.U. complémentaire, vous êtes remboursé selon les taux habituels.

À noter

• La C.M.U. de base ne prend pas en charge le forfait journalier en cas d'hospitalisation.
• Avant toute consultation, vérifiez que vous vous adressez bien à un médecin conventionné, appartenant au secteur 1 (tenu d'appliquer les tarifs en vigueur et ne faisant pas de dépassements d'honoraires), si vous souhaitez être remboursé au taux maximal pour les frais engagés.