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Vous êtes enceinte : votre congé maternité

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Dossier mis à jour le 12 août 2016
Le congé maternité vous permet de vous reposer avant et après l'accouchement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.
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En cas d'exposition au diéthylstilbestrol (DES)

Vous avez été exposée au diéthylstilbestrol (DES) in utero entre 1948 et 1981 ? Votre médecin établit un lien entre votre grossesse pathologique et cette exposition ?
L'Assurance Maladie vous permet de bénéficier d'un congé indemnisé dès le 1er jour de votre arrêt de travail prescrit par un médecin spécialiste ou compétent en gynécologie médicale ou obstétrique.

Les conditions à remplir

Si vous remplissez les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières maternité et que vous avez déclaré votre grossesse à votre caisse d'Assurance Maladie, le versement des indemnités journalières débutera dès le 1er jour d'arrêt de travail pour la durée prescrite. L'arrêt peut être renouvelé jusqu'à la veille du début du congé légal de maternité.
Les conditions de versement des indemnités journalières ainsi que leur montant sont identiques à celles prévues pour le congé légal de maternité.
Pour savoir si vous remplissez les conditions d'ouverture de droits à ces indemnités journalières, reportez-vous à l'article « Vos indemnités journalières ».

Important : si vous ne remplissez pas ces conditions d'ouverture de droits, vous percevrez des indemnités journalières maladie, dont le montant est inférieur.
Pour en savoir plus, reportez-vous à l'article « En cas d'arrêt de travail pour maladie » (voir « Lire aussi » ci-dessous).

Les démarches à effectuer par votre médecin

Votre médecin (spécialiste ou compétent en gynécologie médicale ou obstétrique) remplit le formulaire « Avis d'arrêt de travail relatif au congé de maternité exceptionnel pour grossesse pathologique » (n° S3117) et vous le remet.
Il indiquera, dans les rubriques correspondantes, les éléments médicaux qui justifient un arrêt de travail ouvrant droit à ce congé maternité.
Si vous disposez d'une attestation ou de tout autre justificatif concernant la prescription de diéthylstilbestrol (DES) à votre mère, remettez-en une copie à votre médecin. Il le précisera dans la rubrique « Renseignements médicaux » du formulaire.

Les démarches que vous devez effectuer :

  • complétez la partie du formulaire vous concernant ;
  • adressez les volets 2 et 3 au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, à l'attention de M. le médecin conseil ;
  • adressez le volet 4 à votre employeur si vous êtes salariée, ou à votre agence Pôle emploi si vous êtes au chômage ;
  • conservez le volet 1.

Si vous n'avez pas de réponse du service médical de votre caisse d'Assurance Maladie dans les 15 jours suivant la date de réception du formulaire, vous pouvez considérer que votre demande de congé maternité a été acceptée.

Vous devez séjourner en dehors de votre département pendant votre arrêt de travail ?
N'oubliez pas de demander son accord à votre caisse d'Assurance Maladie avant votre départ.

En cas de prolongation de l'arrêt de travail

Pour être indemnisée, la prolongation de votre arrêt de travail doit être prescrite par le médecin qui a prescrit l'arrêt de travail initial (médecin spécialiste ou compétent en gynécologie médicale ou obstétrique) ou par son remplaçant, ou à l'occasion d'une hospitalisation.

Si ce n'est pas le cas, vous ou le médecin qui prescrit la prolongation de l'arrêt de travail, sous votre responsabilité, devez indiquer sur le formulaire d'avis d'arrêt de travail le motif pour lequel le médecin prescripteur de la prolongation de l'arrêt de travail n'est pas le médecin prescripteur de l'arrêt de travail initial.
Vous devez pouvoir justifier de l'impossibilité pour ce médecin de prescrire cette prolongation, et en apporter la preuve par tous moyens à la demande de votre caisse d'Assurance Maladie.

Pour toute information complémentaire, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.

Documents à télécharger

Guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »

Ce guide rassemble toutes les étapes importantes de votre maternité jusqu’aux premiers mois de votre enfant. Vous y retrouvez des informations utiles et pratiques à consulter à tout moment.

Lire aussi

Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

Les conditions à remplir, les démarches à suivre et les formalités à respecter pour bénéficier d'indemnités journalières pendant un arrêt de travail pour maladie.

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En pratique

Services en ligne

Simulateur de calcul d'indemnités journalières
Vous bénéficiez d'un congé maternité ou d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Pour connaître le montant prévisionnel de vos indemnités journalières, et obtenir une estimation en quelques clics, utilisez notre simulateur !

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