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Vous êtes enceinte : votre congé maternité

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Dossier mis à jour le 14 avril 2016
Le congé maternité vous permet de vous reposer avant et après l'accouchement. Pendant ce congé, vous pouvez sous certaines conditions percevoir des indemnités journalières.
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Durée du congé maternité - cas particuliers

Certaines situations peuvent influer sur votre congé maternité.

État pathologique

En cas d'état pathologique résultant de votre grossesse, une période supplémentaire de congé, n'excédant pas deux semaines, peut vous être accordée au cours de la période prénatale, dès lors que vous avez déclaré votre grossesse. Ce congé pathologique doit être prescrit par votre médecin.

À noter :

  • le congé pathologique peut vous être prescrit en une fois ou en plusieurs fois, mais dans la limite de 2 semaines maximum ;
  • le congé pathologique ne peut pas être reporté sur la période postnatale.

Accouchement prématuré

En cas d'accouchement prématuré, la durée totale de votre congé maternité n'est pas réduite : le congé prénatal non pris est reporté à la date de fin de votre congé postnatal.

En cas d'accouchement prématuré intervenu plus de 6 semaines avant la date présumée, vous pouvez bénéficier d'une indemnisation supplémentaire si votre enfant est hospitalisé dans un établissement disposant d'une structure de néonatalité ou de réanimation néonatale, afin d'y recevoir des soins spécifiques liés à sa naissance prématurée.
Vous devez pour cela justifier de l'hospitalisation de votre enfant après sa naissance : demandez à l'établissement de santé dans lequel il est hospitalisé de vous délivrer un bulletin d'hospitalisation établi à son nom et adressez-le à votre caisse d'Assurance Maladie.
La durée de la période d'indemnisation supplémentaire est égale au nombre de jours compris entre la date réelle de l'accouchement et la date initialement prévue de début du congé maternité. Elle s'ajoute à la durée du congé maternité et ne peut pas être prise séparément.
Par exemple : vous accouchez le 12 juillet 2015 et la date prévue du début de votre congé maternité était fixée au 22 juillet 2015. La durée de la période d'indemnisation supplémentaire dont vous pourrez bénéficier est égale à 10 jours.

Accouchement tardif

En cas d'accouchement tardif, votre congé prénatal est prolongé jusqu'à la date de votre accouchement et la durée de votre congé postnatal reste identique.

Hospitalisation de l'enfant

Si votre enfant reste hospitalisé au delà de la 6e semaine suivant sa naissance, vous avez la possibilité d'interrompre votre congé maternité, de reprendre votre travail et de reporter le reliquat de votre congé postnatal à la date de sortie de son hospitalisation.

Décès de l'enfant

En cas de décès de l'enfant :

  • si l'enfant n'est pas né vivant ou s'il est décédé, alors qu'il était né avant 22 semaines d'aménorrhée ou que son poids de naissance était inférieur à 500 grammes, vous pouvez bénéficier d'un arrêt maladie pour la durée prescrite par votre médecin ;
  • si l'enfant n'est pas né vivant ou s'il est décédé, alors qu'il était né à partir de la 22e semaine d'aménorrhée ou que le poids de l'enfant à la naissance est d'au moins 500 grammes, vous bénéficiez du congé maternité pour la durée du repos observé.

Décès de la mère

En cas de décès de la mère du fait de l'accouchement, le père peut, sous réserve de cesser son activité salariée, bénéficier du congé postnatal de celle-ci et percevoir des indemnités journalières. Ce congé postnatal débute à compter de la date d'accouchement.
Si le père ne perçoit pas ces indemnités, le conjoint salarié de la mère, ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité (PACS) ou vivant maritalement avec elle, peut en bénéficier.

Si l'enfant est resté hospitalisé jusqu'à l'expiration de la 6e semaine après sa naissance, le père ou, à défaut, le conjoint salarié de la mère, ou la personne liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle, peut demander le report, à la date de la fin de l'hospitalisation de l'enfant, de tout ou partie de la période d'indemnisation à laquelle il (elle) peut prétendre.

Documents à télécharger

Guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »

Ce guide rassemble toutes les étapes importantes de votre maternité jusqu’aux premiers mois de votre enfant. Vous y retrouvez des informations utiles et pratiques à consulter à tout moment.

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