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Vos indemnités journalières

Si vous êtes assurée au régime général d’Assurance Maladie, et à condition de vous arrêter de travailler au moins huit semaines pendant votre congé maternité, vous pouvez prétendre aux indemnités journalières. Pour en bénéficier, vous devez remplir plusieurs conditions, comme avoir cotisé un certain montant ou travaillé un certain nombre d’heures.

Vous êtes salariée

Pour bénéficier des indemnités journalières durant votre congé maternité, vous devez :

• être immatriculée en tant qu'assurée sociale depuis au moins 10 mois, à la date prévue de votre accouchement ;
• et avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant la date du début de la grossesse ou du début du congé prénatal ;
• ou avoir effectué au moins 200 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, à la date du début de la grossesse ou du début du congé prénatal.

Vous n'avez aucune formalité à accomplir.
C'est votre employeur qui doit faire parvenir à l'Assurance Maladie une attestation de salaire dès le début de votre repos prénatal. Pensez à vous assurer auprès de lui qu'il a bien effectué cette démarche. C'est en fonction de ces informations que sont calculées vos indemnités journalières.

Le calcul des indemnités journalières
L'indemnité journalière maternité est égale à votre gain journalier de base.
Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires des trois mois qui précèdent l'interruption de travail du fait de la grossesse, dans la limite de 3 031 euros (plafond mensuel de la sécurité sociale au 1^er janvier 2012).
Ce sont vos salaires soumis à cotisations, auxquels on retire les cotisations salariales obligatoires (légales et conventionnelles) et la contribution sociale généralisée (CSG). Tous les éléments de rémunération sont pris en compte (treizième mois, prime, etc.).

Le montant maximum (au 1^er janvier 2012) de l'indemnité journalière maternité est de :

• 78,39 euros par jour pour les assurées d'Alsace-Moselle ;
• 80,04 euros par jour pour les autres départements.

Les indemnités journalières sont versées sans délai de carence, tous les quatorze jours, directement par votre caisse d'Assurance Maladie, qui accompagne les versements d'un relevé (valable pour votre retraite). Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu.
Elles sont également soumises aux prélèvements sociaux :

• 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
• 6,2 % au titre de CSG.

À noter
Votre employeur peut vous maintenir votre salaire. Les indemnités journalières lui sont alors directement versées. Vous devez au préalable avoir rempli conjointement la partie « subrogation » de l'attestation de salaire. Consultez votre convention collective pour connaître les conditions de maintien de votre salaire durant votre congé maternité.

 

Vous êtes salariée intérimaire ou exercez une activité à caractère saisonnier ou irrégulier

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifier de :

• 10 mois d'immatriculation en tant qu'assurée sociale à la date présumée de l'accouchement ;
• et, à défaut de remplir les conditions d'ouverture de droits d'une salariée, vous devez avoir travaillé au moins 800 heures au cours de l'année précédant la date du début de grossesse ou du début de congé prénatal ;
• ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours de l'année précédant la date du début de grossesse ou du congé prénatal.

Le calcul des indemnités journalières
L'indemnité journalière maternité est égale à votre gain journalier de base.
Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires des douze mois qui précèdent le congé prénatal, dans la limite de 3 031 euros (plafond mensuel de la sécurité sociale au 1^er janvier 2012).

Le montant maximum (au 1^er janvier 2012) de l'indemnité journalière maternité est de :

• 78,39 euros par jour pour les assurées d'Alsace-Moselle ;
• 80,04 euros par jour pour les autres départements.

Les indemnités journalières sont versées sans délai de carence, tous les quatorze jours, directement par votre caisse d'Assurance Maladie, qui accompagne les versements d'un relevé (valable pour votre retraite). Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu.
Elles sont également soumises aux prélèvements sociaux : 0,5 % au titre de la CRDS et 6,2 % au titre de la CSG.

Si vous êtes intermittente du spectacle, vous devez remplir les conditions d'ouverture de droits applicables aux salariées ou, à défaut, celles applicables aux personnes exerçant une activité à caractère saisonnier ou irrégulier. Votre indemnité est calculée de la même façon, sachant que si vous êtes rémunérée au cachet, un cachet équivaut à seize heures de travail.

Si vous êtes artiste du spectacle, mannequin ou si votre métier comporte des travaux pénibles non compatibles avec votre état, des indemnités journalières peuvent éventuellement vous être attribuées, au plus tôt à partir de la vingt et unième semaine précédant la date prévue de l'accouchement, après enquête sociale et examen de vos ressources. Renseignez-vous auprès de votre caisse d'Assurance Maladie pour savoir si elle le prévoit.

Vous êtes au chômage

Si vous bénéficiez ou avez bénéficié au cours des douze derniers mois d'une allocation de Pôle emploi ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de douze mois, c'est votre activité, avant votre indemnisation chômage, qui détermine les règles d'attribution et le calcul de l'indemnité journalière.

Le montant de l'indemnité est alors calculé sur la moyenne des salaires nets des trois derniers mois qui précèdent la date d'effet de la rupture de votre contrat de travail. Le mode de calcul est alors le même que celui d'une salariée. En cas d'activité discontinue, le calcul se base sur les douze derniers mois.

Pour l'examen de vos droits, vous devez adresser à votre caisse d'Assurance Maladie :

• votre certificat de travail et vos bulletins de salaire pour les trois mois antérieurs à la date d'interruption de travail ;
• et, si vous êtes en cours d'indemnisation par Pôle emploi ou si vous avez été indemnisée par Pôle emploi depuis moins de douze mois et que votre caisse d'Assurance Maladie n'en est pas déjà informée, l'avis d'admission à l'allocation chômage et la dernière attestation de versement de cette allocation.

À noter
Vous êtes déjà indemnisée au titre d'une maladie ou d'un accident du travail ? Renseignez-vous auprès de votre caisse d'Assurance Maladie sur les conditions particulières vous concernant.