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Le travail de nuit ou à risques

Les femmes salariées enceintes, ou ayant accouché, qui travaillent de nuit ou qui sont exposées à certains risques peuvent bénéficier, en cas de suspension de leur contrat de travail, d'une garantie de rémunération en cas de non reclassement par leur employeur. Celle-ci se compose d'une allocation journalière de maternité versée par leur caisse d‘Assurance Maladie et d'un complément de rémunération à la charge de leur employeur.

L'allocation journalière de maternité, versée par la caisse d'Assurance Maladie, est attribuée dans les mêmes conditions que l'indemnité journalière versée pendant un arrêt de travail pour maladie : les conditions d'ouverture des droits pour en bénéficier ainsi que le calcul de l'allocation sont identiques.

Suspension du contrat de travail

La suspension du contrat de travail par l'employeur intervient dans les situations suivantes :

• en cas d'impossibilité de reclassement sur un poste de jour, si vous travailliez de nuit lorsque vous étiez enceinte ou avez accouché ;
• en cas d'impossibilité d'aménagement ou de reclassement sur un autre poste compatible avec votre état, si vous êtes exposée à certains risques, agents ou produits toxiques (notamment benzène, plomb métallique...).

Le contrat de travail est alors suspendu jusqu'à la date du début du congé légal de maternité et, éventuellement, pendant une période complémentaire maximale d'un mois après la fin du congé postnatal.

Lors de votre demande d'allocation journalière de maternité, vous devez fournir à votre caisse d'Assurance Maladie la notification du non reclassement délivrée par votre employeur.

À noter
L'allocation journalière de maternité est versée sans prescription médicale d'arrêt de travail.
Les assurées percevant l'allocation journalière de maternité ne peuvent reporter une partie de leur congé prénatal sur le congé postnatal.

Conditions d'ouverture de droits

Pour avoir droit à l'allocation journalière de maternité pendant la suspension de votre contrat de travail, vous devez justifier :

• avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant la date de suspension du contrat de travail ;
• ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant la date de suspension du contrat de travail.

Calcul et versement de l'allocation journalière de maternité

L'allocation journalière de maternité est calculée dans les mêmes conditions que les indemnités journalières versées en cas d'arrêt de travail pour maladie.
Elle est versée, sans délai de carence, tous les jours de la semaine y compris les samedi, dimanche et jour férié :

• à compter de la date de suspension du contrat de travail par l'employeur ;
• au plus tard jusqu'au début du congé légal de maternité.

Lorsque la suspension du contrat de travail intervient à l'issue du congé postnatal, l'allocation journalière de maternité peut être versée pendant un mois maximum.

À noter
L'allocation journalière de maternité n'est pas cumulable avec :

• toute autre indemnité journalière versée par votre caisse d'Assurance Maladie (maladie, maternité, adoption, accident du travail ou maladie professionnelle) ;
• le complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
• l'allocation journalière de présence parentale ;
• le complément de libre choix d'activité à taux plein de la prestation d'accueil du jeune enfant ;
• le complément de libre choix d'activité à taux partiel de la prestation d'accueil du jeune enfant à l'ouverture du droit de celui-ci.

Prélèvements sociaux, impôts, retraite

Le montant de l'allocation journalière de maternité est réduit de 0,5 % au titre de la CRDS et de 6,2 % au titre de la CSG.
Les allocations journalières de maternité sont soumises à l'impôt sur le revenu.
Les décomptes de versement des allocations journalières de maternité sont à conserver sans limitation de durée comme les bulletins de salaire, car ils valident les droits à la retraite.