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En cas d’exposition au diéthylstilbestrol (DES)

Vous avez été exposée au diéthylstilbestrol (DES) in utero entre 1948 et 1981 ? Votre médecin établit un lien entre votre grossesse pathologique et cette exposition ?
L'Assurance Maladie vous permet de bénéficier d'un congé indemnisé dès le 1^er jour de votre arrêt de travail prescrit par un médecin spécialiste ou compétent en gynécologie médicale ou obstétrique.

Si vous remplissez les conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières maternité (nombre d'heures travaillées, etc.) et que vous avez déclaré votre grossesse à votre caisse d'Assurance Maladie, le versement des indemnités journalières débutera dès le 1^er jour d'arrêt de travail pour la durée prescrite.

L'arrêt peut être renouvelé jusqu'à la veille du début du congé légal de maternité. Les conditions de versement des indemnités journalières ainsi que leur montant sont identiques à celles prévues pour le congé légal de maternité. Pour savoir si vous remplissez les conditions d'ouverture de droits à ces indemnités journalières, consultez, dans ce dossier, l'article « Vos indemnités journalières ».

Important : si vous ne remplissez pas ces conditions d'ouverture de droits, vous percevrez des indemnités journalières maladie, dont le montant est inférieur. Pour en savoir plus, reportez-vous au dossier « En cas d'arrêt de travail pour maladie » (voir « Lire aussi »).

Les démarches du médecin

Votre médecin (spécialiste ou compétent en gynécologie médicale ou obstétrique) remplit le formulaire spécifique « Avis d'arrêt de travail - congé de maternité exceptionnel pour grossesse pathologique » (S3117).
Il indiquera, dans les rubriques correspondantes, les éléments médicaux qui justifient un arrêt de travail ouvrant droit à ce congé maternité.

Vos démarches

• Conservez le volet 1 du formulaire ;
• Adressez les volets 2 et 3 au service médical de votre caisse d'Assurance Maladie, dans l'enveloppe « M. le Médecin-Conseil » que vous a remise votre médecin, ou, à défaut, dans une enveloppe libre à l'attention M. le Médecin-Conseil.
• Adressez le volet 4 à votre employeur, si vous êtes salariée, ou à votre agence Pôle emploi, si vous êtes au chômage.

Si vous n'avez pas de réponse du service médical de votre caisse d'Assurance Maladie dans les 15 jours suivant la date de réception du formulaire, vous pouvez considérer que votre demande de congé maternité a été acceptée.

En cas de prolongation de l'arrêt de travail

Pour être indemnisée, la prolongation de votre arrêt de travail doit être prescrite :

• par le médecin qui a prescrit le certificat médical initial (médecin spécialiste ou compétent en gynécologie médicale ou obstétrique);
• ou le médecin remplaçant le médecin qui a prescrit initialement l'arrêt.

En dehors de ces situations, vous devez justifier, par tous les moyens, à votre caisse d'Assurance Maladie que le médecin qui a prescrit le certificat médical initial était dans l'incapacité de prescrire cette prolongation.
Dans ce cas, vous (ou le professionnel de santé qui prescrit la prolongation, sous votre responsabilité) indiquez, sur le formulaire, le motif pour lequel le prescripteur initial ne prescrit pas la prolongation.

Pour toute information complémentaire, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.