Droits et démarches
Vous êtes praticienne ou auxiliaire médicale
Si vous êtes praticienne ou auxiliaire médicale, affiliée à titre personnel au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous pouvez percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel et, sous réserve de cesser votre activité professionnelle, des indemnités journalières forfaitaires.
L'allocation forfaitaire de repos maternel
L'allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser partiellement la diminution de votre activité professionnelle. Elle est versée sans condition de cessation d'activité.
Son montant est égal au montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 2 946 euros au 1er janvier 2011. Il est revalorisé chaque année.
L'allocation forfaitaire de repos maternel est versée en deux fois : à la fin du 7e mois de grossesse et après l'accouchement, mais elle peut cependant être versée en une seule fois si l'accouchement a lieu avant la fin du 7e mois de grossesse.
Pour percevoir cette allocation, adressez un certificat d'accouchement à votre caisse d'Assurance Maladie.
L'indemnité journalière forfaitaire
L'indemnité journalière forfaitaire est versée pendant votre congé maternité à condition que vous cessiez toute activité rémunérée pendant au moins huit semaines, dont deux avant votre accouchement.
Son montant journalier est égal à 1/60,84 du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 48,42 euros au 1er janvier 2011.
Les indemnités journalières forfaitaires vous sont versées durant toute la durée de votre congé maternité, variable selon le nombre d'enfants que vous attendez et le nombre d'enfants déjà à votre charge effective et permanente ou à celle de votre ménage.
| Votre situation | Durée du congé maternité prénatal | Durée du congé maternité postnatal | Durée totale du congé maternité |
|---|---|---|---|
| Vous attendez un enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| Vous attendez un enfant et vous avez déjà au moins deux enfants à votre charge effective et permanente ou à celle de votre ménage, ou vous avez déjà mis au monde au moins deux enfants nés viables | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
| Vous attendez des jumeaux | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| Vous attendez des triplés ou plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
À noter
- La durée du congé prénatal non prise ne peut pas être reportée sur le congé postnatal.
- Si vous attendez un enfant et avez déjà au moins deux enfants à charge (ou avez déjà mis au monde deux enfants nés viables) : vous pouvez demander à anticiper* le point de départ de votre congé prénatal de deux semaines maximum.
- Si vous attendez des jumeaux : vous pouvez demander à anticiper* le point de départ de votre congé prénatal de quatre semaines maximum.
* Si vous demandez à anticiper le point de départ de votre congé prénatal, la durée de votre congé postnatal sera réduite de la période anticipée.
Pour bénéficier de cete indemnité journalière forfaitaire, adressez à votre caisse d'Assurance Maladie une déclaration sur l'honneur attestant de votre cessation de toute activité rémunérée et un certificat médical attestant de la durée de votre arrêt de travail.
Cas particuliers
- En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé, n'excédant pas deux semaines, peut être accordée au cours de la période prénatale dès que vous avez effectué votre déclaration de grossesse. Le congé pathologique doit alors être prescrit par votre médecin. Il peut vous être prescrit soit séparément soit simultanément.
À noter : le congé pathologique ne peut être reporté sur la période postnatale. - En cas d'accouchement prématuré de plus de six semaines, vous pouvez bénéficier d'une indemnisation supplémentaire si votre enfant est hospitalisé. Cette période d"indemnisation supplémentaire s'étend de la date réelle de votre accouchement jusqu'au début de votre congé maternité.
Pour en savoir plus, contactez votre caisse d'Assurance Maladie. - Si votre enfant reste hospitalisé au delà de la sixième semaine suivant sa naissance, vous avez la possibilité de reprendre votre travail et de reporter le reliquat de votre congé postnatal à la date de fin de cette hospitalisation.
Pour en savoir plus, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.
Documents à télécharger
Guide pratique "Ma maternité"
Au sommaire : des informations utiles et pratiques pour chaque étape de votre grossesse, des réponses à vos questions sur vos droits, vos démarches, le choix de la maternité, des conseils santé pour une grossesse en pleine forme...



