ameli.fr - Vous êtes enceinte : de 0 à 6 mois

Vous êtes conjointe collaboratrice d’un praticien ou auxiliaire médical conventionné

Si vous êtes conjointe collaboratrice d'un praticien ou auxiliaire médical conventionné, vous pouvez percevoir en cas de maternité :

• Une allocation forfaitaire de repos maternel, versée sans condition de cessation d'activité.
• Une indemnité de remplacement, versée à la double condition de cesser toute activité professionnelle pendant une durée minimum d'une semaine et de vous faire remplacer pendant cette période.

L'attribution de ces allocations est subordonnée à l‘examen de vos droits au moment de votre déclaration de grossesse.
Une déclaration sur l'honneur de votre conjoint doit accompagner votre déclaration de grossesse, attestant que :

• Vous ­lui apportez effectivement et habituellement votre concours pour l'exercice de sa propre activité professionnelle sans être rémunérée pour cela.
• Vous ne relevez pas à titre personnel d'un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité.

Leur montant est calculé sur la base du SMIC mensuel au 1er juillet 2006.

L'allocation forfaitaire de repos maternel

L'allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser partiellement la diminution de votre activité professionnelle. Elle est versée sans condition de cessation d'activité.
Elle est égale à deux fois le montant du SMIC mensuel au 1er juillet 2006, soit 2 796,92 euros.

Pour percevoir cette allocation, adressez un certificat d'accouchement à votre caisse d'Assurance Maladie.

L'indemnité de remplacement

L'indemnité de remplacement est versée :

• Si vous cessez toute activité pendant une durée minimum d'une semaine, comprise dans la période commençant six semaines avant la date présumée de votre accouchement et se terminant dix semaines après.
• Et si vous vous faites effectivement remplacer par du personnel salarié dans les travaux professionnels ou ménagers que vous effectuez habituellement.

Pour bénéficier de l'indemnité de remplacement, vous devez présenter le double du bulletin de salaire établi pour la personne ayant assuré votre remplacement ou de l'état de frais délivré par l'entreprise de travail temporaire qui est intervenue.

L'indemnité de remplacement est versée pour la durée effective de votre remplacement, pendant 28 jours au maximum ou, sur votre demande, pendant 56 jours au maximum, consécutifs ou non.

Le montant de l'indemnité journalière de remplacement est égal au coût réel de votre remplacement, dans la limite d'un plafond journalier fixé à 49,93 euros.

Cas particuliers

• En cas d'état pathologique résultant de votre grossesse et attesté par un certificat médical, la durée maximum de versement de l'indemnité de remplacement est augmentée de moitié. Ainsi, elle peut vous être versée pendant 42 jours au maximum ou, sur votre demande, pendant 84 jours au maximum, consécutifs ou non.
• En cas de naissances multiples, la durée maximum de versement de l'indemnité de remplacement est doublée. Ainsi, elle peut vous être versée pendant 56 jours au maximum ou, sur votre demande, pendant 112 jours au maximum, consécutifs ou non.
• En cas de naissances multiples et d'état pathologique, l'indemnité de remplacement peut vous être versée pendant 70 jours au maximum ou, sur votre demande, pendant 140 jours au maximum, consécutifs ou non.