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Vous êtes salarié : vos indemnités journalières

Comme pour un congé maternité, les indemnités journalières du congé paternité sont un substitut de salaire versé jusqu’à la reprise de votre travail. Elles vous sont versées par votre caisse d’Assurance Maladie dans la limite de certains plafonds. Pour les percevoir, vous devez remplir certaines conditions d’heures de travail ou de cotisations.

Conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières

Pour percevoir des indemnités journalières pendant votre congé paternité, vous devez remplir les conditions suivantes :

• justifier d'au moins 10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date de début de votre congé ;
• et avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant la date de début de votre congé ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant le début de votre congé.

Montant des indemnités journalières

Comme lors d'un congé maternité, l'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre congé paternité est égale au gain journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires des trois derniers mois travaillés précédant votre congé, dans la limite de 3 031 euros (plafond mensuel de la sécurité sociale au 1^er janvier 2012).
Ce sont vos salaires soumis à cotisations desquels on retire les cotisations salariales obligatoires et la contribution sociale généralisée (CSG).

Le montant maximum, au 1^er janvier 2012, de l'indemnité journalière versée pendant le congé paternité est de :

• 78,39 euros par jour pour les assurés d'Alsace-Moselle.
• 80,04 euros par jour pour les autres départements.

Versement des indemnités journalières

Les indemnités journalières vous sont versées tous les quatorze jours. Avant leur versement, elles sont réduites de 0,50 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 6,20 % au titre de la CSG.

Lors de chaque versement de vos indemnités journalières, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera un relevé. Conservez-le sans limitation de durée comme vos bulletins de salaire, car les décomptes de versement d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite.

Les indemnités journalières versées pendant le congé paternité sont soumises à l'impôt sur le revenu.

Attention : les indemnités journalières versées pendant le congé paternité ne sont pas cumulables avec les indemnités ou allocations suivantes :

• Les indemnités journalières versées pendant un arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle.
• Le complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant à taux plein.
• Le complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant à taux partiel le mois d'ouverture du droit.
• L'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
• Les allocations versées par Pôle emploi.

À noter : pour connaître les conditions de maintien de votre salaire pendant votre congé de paternité, consultez votre convention collective.