ameli.fr - Vous allez être papa

Vous êtes praticien ou auxiliaire médical

Si vous êtes praticien ou auxiliaire médical, affilié à titre personnel au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), vous pouvez bénéficier d'un congé paternité à l'occasion de la naissance ou de l'adoption de votre enfant et, sous réserve de cesser toute activité professionnelle, percevoir une indemnité journalière forfaitaire pendant la durée de ce congé.

Le congé paternité

La durée du congé paternité est de :

• 11 jours consécutifs au plus pour la naissance ou l'adoption d'un enfant.
• 18 jours consécutifs au plus en cas de naissances ou d'adoptions multiples.

Le congé paternité doit débuter dans un délai de 4 mois après la naissance de l'enfant ou son arrivée au foyer.
En cas d'hospitalisation de votre bébé après sa naissance, vous pouvez demander le report de votre congé paternité à la date de la fin de son hospitalisation.

Pour bénéficier du congé paternité, vous devez fournir à votre caisse d'Assurance Maladie l'une des pièces justificatives suivantes dont la liste est fixée par arrêté :

• une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
• ou une copie du livret de famille mis à jour ;
• ou, le cas échéant, la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant ;
• ou, si l'enfant est mort-né, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.

L'indemnité journalière forfaitaire

Vous pourrez percevoir une indemnité journalière forfaitaire pendant la durée de votre congé paternité sous réserve de cesser toute activité professionnelle.
L'indemnité journalière forfaitaire est égale à 1/60,84 du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 48,42 euros au 1^er janvier 2011. Elle est revalorisée au 1^er janvier de chaque année.

Pour percevoir l'indemnité journalière forfaitaire pendant votre congé paternité, vous devez déclarer sur l'honneur interrompre toute activité professionnelle.