ameli.fr - Vous allez être papa

Vous êtes conjoint collaborateur

Si vous êtes conjoint collaborateur ayant droit d'une praticienne ou auxiliaire médicale conventionnée, vous pouvez bénéficier d'un congé paternité à l'occasion de la naissance ou de l'adoption de votre enfant et percevoir une indemnité journalière forfaitaire de remplacement pendant la durée de ce congé, sous réserve de cesser toute activité professionnelle et de vous faire effectivement remplacer par du personnel salarié dans les travaux professionnels ou ménagers que vous effectuez habituellement.

À noter
Pour justifier de votre statut de conjoint collaborateur, votre conjointe ouvrant droit doit attester sur l'honneur que vous lui apportez effectivement et habituellement votre concours pour l'exercice de sa propre activité professionnelle sans être rémunéré pour cela, et que vous ne relevez pas à titre personnel d'un régime obligatoire d'assurance maladie et maternité.

Le congé paternité

La durée du congé paternité est de :

• 11 jours consécutifs au plus pour la naissance ou l'adoption d'un enfant.
• 18 jours consécutifs au plus en cas de naissances ou d'adoptions multiples.

Le congé paternité doit débuter dans un délai de 4 mois après la naissance de l'enfant ou son arrivée au foyer.
En cas d'hospitalisation de votre bébé après sa naissance, vous pouvez demander le report de votre congé paternité à la date de la fin de son hospitalisation.

Pour bénéficier du congé paternité, vous devez fournir à votre caisse d'Assurance Maladie l'une des pièces justificatives suivantes dont la liste est fixée par arrêté :

• une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
• ou une copie du livret de famille mis à jour ;
• ou, le cas échéant, la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant ;
• ou, si l'enfant est mort-né, la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.

L'indemnité journalière forfaitaire de remplacement

Vous pourrez percevoir une indemnité journalière forfaitaire de remplacement pendant la durée de votre congé paternité, sous réserve de cesser toute activité professionnelle et de vous faire effectivement remplacer par du personnel salarié dans les travaux professionnels ou ménagers que vous effectuez habituellement.

L'indemnité journalière forfaitaire de remplacement est due pour la durée effective de votre remplacement. Son montant est égal au coût réel de votre remplacement, dans la limite d'un plafond journalier fixé à 49,93 euros.

Pour justifier du caractère effectif de votre remplacement et des dépenses qu'il a entraînées, vous devez présenter le double du bulletin de salaire établi pour la personne ayant assuré votre remplacement ou de l'état de frais délivré par l'entreprise de travail temporaire qui est intervenue.