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Cas particuliers : vos indemnités journalières

Vous êtes artiste du spectacle, artiste-auteur, travailleur intérimaire, saisonnier ou demandeur d’emploi ? Vous pouvez percevoir des indemnités journalières durant votre congé paternité. À défaut de remplir les conditions d’ouverture de droits applicables aux salariés, il vous faudra néanmoins justifier d’un certain nombre d’heures travaillées ou de cotisations pour en bénéficier.

Quelle que soit votre situation professionnelle, les indemnités journalières paternité gardent des caractéristiques identiques :

• Leur montant maximum, au 1^er janvier 2012, est de 78,39 euros par jour en Alsace-Moselle et 80,04 euros par jour dans les autres départements.
• Elles sont versées tous les quatorze jours ; avant versement, elles sont réduites de 0,50 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 6,20 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).
• Lors de leur versement, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera un relevé. Conservez-le sans limitation de durée comme vos bulletins de salaire, car les décomptes de versement d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite.
• Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu.

Les indemnités journalières versées pendant le congé paternité ne sont pas cumulables avec :

• les indemnités journalières versées en cas d'arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle ;
• le complément de libre choix d'activité à taux plein ;
• le complément de libre choix d'activité à taux partiel le mois d'ouverture du droit ;
• l'allocation de présence parentale (APP) ;
• les allocations versées par Pôle emploi.

Vous êtes artiste-auteur

Si vous êtes affilié au régime des artistes auteurs et à jour dans vos cotisations, vous pouvez bénéficier des indemnités journalières durant votre congé paternité.
Une condition de dix mois d'immatriculation est également demandée.
Renseignez-vous auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

Vous êtes intérimaire, saisonnier, artiste du spectacle

Vous exercez une profession à caractère discontinu ?
Pour bénéficier des indemnités journalières dans le cadre du congé paternité, il vous faudra remplir les conditions suivantes :

• justifier de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date de début de votre congé paternité ;
• et avoir travaillé au moins 800 heures pendant l'année précédant la date de début de votre congé paternité ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire pendant l'année précédant la date du début de votre congé paternité.

L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre congé est égale au gain journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne de vos salaires des 12 derniers mois qui précèdent le début de votre congé de paternité, dans la limite de 3 031 euros (plafond mensuel de la sécurité sociale au 1^er janvier 2012). Ce sont vos salaires soumis à cotisations, desquels on retire les cotisations salariales obligatoires et la CSG.

À noter
Vous êtes artiste du spectacle et vous avez eu une activité continue au cours, au moins, des trois derniers mois civils ou des 90 jours précédant le début de votre congé de paternité ? Votre caisse pourra, si la situation est plus avantageuse pour vous, se baser sur ces trois mois pour calculer vos indemnités journalières.

Vous êtes sans emploi

Pour bénéficier d'indemnités journalières durant votre congé paternité, les conditions suivantes sont à remplir :

• vous bénéficiez d'une allocation de Pôle emploi ou vous en avez bénéficié au cours des 12 derniers mois ;
• ou vous avez cessé votre activité professionnelle depuis moins de 12 mois.

C'est votre activité salariée avant votre indemnisation chômage qui va déterminer les conditions d'attribution et de calcul de vos indemnités journalières.

L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre congé est égale au gain journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires de vos 3 derniers mois travaillés (12 mois en cas d'activité discontinue) qui précèdent le début de votre chômage ou de la cessation de votre activité, dans la limite de 3 031 euros (plafond mensuel de la sécurité sociale au 1^er janvier 2012). Ce sont vos salaires soumis à cotisations, desquels on retire les cotisations salariales obligatoires et la CSG.

Attention : n'oubliez pas de joindre à votre demande auprès de la caisse d'Assurance Maladie les pièces suivantes :

• votre certificat de travail et vos trois derniers bulletins de salaires ;
• ou l'avis d'admission à l'allocation chômage ;
• ou la dernière attestation de versement de cette allocation.