ameli.fr - Adoption : congé et indemnités, quels droits ?

Salarié : vos indemnités journalières

Destinées à compenser la perte de salaire durant votre congé d’adoption, les indemnités journalières vous seront versées régulièrement jusqu’à la reprise de votre travail selon les mêmes modalités que pour un congé maternité. Pour en bénéficier, certaines conditions de travail ou de cotisations s’imposent.

Conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières

Pour percevoir les indemnités journalières pendant votre congé d'adoption, vous devez remplir les conditions suivantes :

• vous avez travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l'arrivée de l'enfant adopté, ou vous avez cotisé sur la base d'un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des six mois civils précédant l'arrivée de votre l'enfant ;
• vous justifiez d'au moins dix mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date d'arrivée de votre enfant.

Montant des indemnités journalières

Comme lors d'un congé maternité, l'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre congé est égale au gain journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires des trois derniers mois travaillés précédant votre congé, plafonnée à 3 031 euros (plafond mensuel de la sécurité sociale au 1^er janvier 2012).
Ce sont vos salaires soumis à cotisations, auxquels on retire les cotisations salariales obligatoires et la contribution sociale généralisée (CSG).

Si vous êtes salarié intérimaire ou saisonnier, le montant de votre indemnité journalière sera calculé sur la moyenne des salaires des douze mois précédant l'arrivée de l'enfant dans votre foyer.

Le montant maximum (au 1^er janvier 2012) de l'indemnité journalière versée pendant le congé d'adoption est de :

• 78,39 euros en Alsace-Moselle ;
• 80,04 euros pour les autres départements.

Pour connaître les conditions de maintien de votre salaire pendant votre congé d'adoption, consultez votre convention collective.

Un versement régulier pendant votre congé d'adoption

Les indemnités journalières sont versées tous les quatorze jours. Avant leur versement, elles sont réduites de :

• 0,50 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
• 6,20 % au titre de CSG.

Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu.
Les décomptes de versement d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite : conservez-les sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaires.