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Adoption : congé et indemnités, quels droits ?

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Dossier mis à jour le 17 janvier 2014
Si vous adoptez un enfant en France ou à l’étranger, le congé d’adoption, sur le modèle du congé maternité, vous permet de passer du temps avec votre enfant.
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Salarié : vos indemnités journalières

Destinées à compenser la perte de salaire durant votre congé d'adoption, les indemnités journalières vous seront versées régulièrement jusqu'à la reprise de votre travail selon les mêmes modalités que pour un congé maternité. Pour en bénéficier, certaines conditions de travail ou de cotisations s'imposent.

Conditions d'ouverture de droits aux indemnités journalières

Pour percevoir les indemnités journalières pendant votre congé d'adoption, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • vous avez travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l'arrivée de l'enfant adopté, ou vous avez cotisé sur la base d'un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant l'arrivée de votre l'enfant ;
  • vous justifiez d'au moins dix mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date d'arrivée de votre enfant.

Montant des indemnités journalières

Comme lors d'un congé maternité, l'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre congé est égale au gain journalier de base. Celui-ci est calculé sur les salaires* des 3 derniers mois travaillés précédant votre congé, pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale de l'année en cours (3 129,00 euros au 1er janvier 2014).

* Ce sont vos salaires soumis à cotisations, auxquels on retire un taux forfaitaire de 21 %, représentatif de la part salariale des cotisations et contributions d'origine légale ou conventionnelle rendues obligatoires par la loi.

Si vous êtes salarié intérimaire ou saisonnier, le montant de votre indemnité journalière sera calculé sur la moyenne des salaires des 12 mois précédant l'arrivée de l'enfant dans votre foyer.

Le montant maximum au 1er janvier 2014 de l'indemnité journalière versée pendant le congé d'adoption est de 81,27 euros par jour.

À noter que des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir le maintien du salaire par l'employeur pendant le congé maternité. Dans cette situation, les indemnités journalières lui sont versées directement. C'est ce qu'on appelle la « subrogation ». Renseignez-vous auprès de votre employeur.

Un versement régulier pendant votre congé d'adoption

Les indemnités journalières sont versées tous les quatorze jours. Avant leur versement, elles sont réduites de 0,50 % au titre de la CRDS et de 6,20 % au titre de la CSG.
Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu.
Les décomptes de versement d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite : conservez-les sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaires.

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En pratique

Sites utiles

Adoption.gouv.fr
Le site officiel d'information sur l'adoption d'un enfant en France ou à l'étranger.

Mission de l'adoption internationale (MAI)
Ce service du ministère des Affaires étrangères est l'autorité centrale, en France, pour l'adoption internationale.

Rubriques annexes