ameli.fr - Adoption : congé et indemnités, quels droits ?

Cas particuliers : vos indemnités journalières

Vous êtes artiste du spectacle, artiste auteur, travailleur intérimaire, saisonnier ou demandeur d’emploi ? Vous pouvez percevoir des indemnités journalières durant votre congé d’adoption. A défaut de remplir les conditions d’ouverture des droits applicables aux salariés, vous devez justifier d’un certain nombre d’heures travaillées ou de cotisations pour en bénéficier.

Quelle que soit votre situation professionnelle, les indemnités journalières gardent des caractéristiques identiques que vous exerciez une activité salariée régulière ou irrégulière :

• Leur montant maximum, au 1^er janvier 2012, est de 78,39 euros par jour en Alsace-Moselle et 80,04 euros par jour dans les autres départements ;
• Elles sont versées tous les quatorze jours ; avant versement, elles sont réduites de 0,50 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 6,20 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).
• Lors de leur versement, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera un relevé. Conservez-le sans limitation de durée comme vos bulletins de salaire, car les décomptes d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite.

Vous êtes artiste auteur

Si vous êtes affilié au régime des artistes auteurs et à jour dans vos cotisations, vous pouvez bénéficier des indemnités journalières durant votre congé d'adoption.
Une condition de dix mois d'immatriculation est également demandée.
Renseignez-vous auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

Vous êtes intérimaire, saisonnier, artiste du spectacle

Vous exercez une profession à caractère discontinu ?
Pour bénéficier des indemnités journalières dans le cadre du congé d'adoption, il vous faudra remplir les conditions suivantes :

• vous avez travaillé au moins 800 heures au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant la date du début de votre congé d'adoption, ou vous avez cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des douze mois civils précédant la date du début de votre congé d'adoption ;
• vous justifiez de 10 mois d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date d'arrivée de votre enfant.

L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre congé est égale au gain journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne de vos salaires des douze derniers mois qui précèdent le début de votre congé d'adoption, plafonnée à 3 031 euros (plafond mensuel de la sécurité sociale au 1^er janvier 2012). Ce sont vos salaires soumis à cotisations, auxquels on retire les cotisations salariales obligatoires et la CSG.

À noter
Vous êtes artiste du spectacle et vous avez eu une activité continue au cours des trois derniers mois civils ou 90 jours précédant le début de votre congé d'adoption ? Votre caisse d'Assurance Maladie pourra se baser sur ces trois mois pour calculer vos indemnités journalières si ce mode de calcul n'est pas pénalisant pour vous.

Vous êtes sans emploi

Pour bénéficier d'indemnités journalières, les conditions suivantes sont à remplir :

• vous bénéficiez d'une allocation de Pôle emploi ou vous en avez bénéficié au cours des douze derniers mois ;
• ou vous avez cessé volontairement votre activité professionnelle depuis moins de douze mois.

C'est votre activité salariée avant votre indemnisation chômage qui va déterminer les conditions d'attribution et de calcul de vos indemnités journalières.

L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre congé est égale au gain journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires de vos trois derniers mois travaillés (ou douze mois en cas d'activité discontinue) qui précèdent le début de votre chômage ou de votre démission, plafonnée à 3 031 euros (plafond mensuel de la sécurité sociale au 1^er janvier 2012). Ce sont vos salaires soumis à cotisations, auxquels sont retirées les cotisations salariales obligatoires (légales et conventionnelles) et la CSG.

Attention
N'oubliez pas de joindre à votre caisse d'Assurance Maladie les pièces suivantes :

• votre certificat de travail et vos trois derniers bulletins de salaires ;
• ou l'avis d'admission à l'allocation chômage ;
• ou la dernière attestation de versement de cette allocation.