Droits et démarches
Droits et démarchesPar situation personnelleVous allez avoir un enfantAdoption : congé et indemnités, quels droits ?Adoption : congé et indemnités, quels droits ?
Au sommaire du dossier
- Adoption : les conditions du congé
- Salarié : vos indemnités journalières
- Cas particuliers : vos indemnités journalières
Adoption : les conditions du congé
L’arrivée d’un enfant adopté dans votre famille vous ouvre le droit à un congé d’adoption. Vous ou votre conjoint, ou tous les deux simultanément, pouvez bénéficier de ce congé.
La durée du congé d'adoption
La durée de votre congé d'adoption est variable selon le nombre d'enfants que vous adoptez et selon le nombre d'enfants à votre charge effective et permanente ou à celle de votre ménage :
- Si vous adoptez un enfant et avez, suite à cette adoption, un ou deux enfants à votre charge effective et permanente ou à celle de votre ménage : vous bénéficiez d'un congé d'adoption de 10 semaines.
- Si vous adoptez un enfant et avez, suite à cette adoption, au moins trois enfants à votre charge effective et permanente ou à celle de votre ménage : vous bénéficiez d'un congé d'adoption de 18 semaines.
- Si vous adoptez plusieurs enfants : vous bénéficiez d'un congé d'adoption de 22 semaines (quel que soit le nombre d'enfants à charge).
Votre congé d'adoption débute soit le jour de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer, soit sept jours avant la date prévue de l'arrivée de l'enfant.
Partager le congé d'adoption
Vous pouvez faire le choix de partager le congé d'adoption avec votre conjoint, si toutefois vous remplissez les conditions d'ouverture de droit pour en bénéficier et si votre conjoint est également un assuré du régime général.
La durée du congé va être modifiée en cas de partage :
- 11 jours supplémentaires pour l'adoption d'un seul enfant.
- 18 jours supplémentaires pour l'adoption de plusieurs enfants.
Attention
S'il est partagé, le congé d'adoption doit être réparti en deux périodes de temps dont la plus courte doit être d'au moins 11 jours.
Par ailleurs, si vous prenez votre congé d'adoption en même temps que votre conjoint, la somme de vos deux périodes de congés ne peut dépasser la durée légale du congé d'adoption.
Les pièces à fournir
Pour constituer votre dossier, vous devez fournir à votre caisse d'Assurance Maladie plusieurs documents. Ils vont être fonction de l'origine de l'enfant que vous adoptez :
- Si vous adoptez un enfant en France : vous devez obtenir une attestation de mise en relation des services départementaux de l'adoption indiquant le début de la période d'adaptation ou une attestation de placement.
- Si vous adoptez un enfant à l'étranger : vous devez fournir une photocopie du passeport de l'enfant ou tout autre document officiel sur lequel figure le visa accordé par le Service de l'adoption internationale (SAI) ; sachez que la date du visa équivaut à la date de placement de l'enfant.
Attention : vous ne pourrez pas percevoir d'indemnités journalières tant que le SAI n'aura pas accordé son visa à l'enfant.
À noter que vous ne pouvez pas bénéficier du congé d'adoption si vous recueillez un enfant dans le cadre d'une Kafala en Algérie ou au Maroc.
En savoir plus sur l'adoption
Suivant les dispositions du code civil, notamment l'article 345, l'adoption plénière « n'est permise qu'en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois. Toutefois, si l'enfant a plus de quinze ans et a été accueilli avant d'avoir atteint cet âge par des personnes qui ne remplissaient pas les conditions légales pour adopter ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple avant d'avoir atteint cet âge, l'adoption plénière pourra être demandée, si les conditions en sont remplies, pendant la minorité de l'enfant et dans les deux ans suivant sa majorité. S'il a plus de treize ans, l'adopté doit consentir personnellement à son adoption plénière ».
Pour en savoir plus sur les dispositions en vigueur concernant l'adoption, reportez-vous au code civil, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Vous pouvez également vous connecter sur le site www.adoption.gouv.fr, le site officiel d'information sur l'adoption d'un enfant, en France ou à l'étranger.
En pratique
Questions / Réponses
1 - A la fin du congé, vais-je retrouver mon emploi ?
2 - Que dois-je faire vis-à-vis de mon employeur si je veux prendre un congé d’adoption ? La caisse d’Assurance Maladie va-t-elle le prévenir ?
Sites utiles
Adoption.gouv.fr
Le site officiel d'information sur l'adoption d'un enfant en France ou à l'étranger.
Service de l’adoption internationale (SAI)
Ce service du ministère des Affaires étrangères et européennes est l'autorité centrale, en France, pour l'adoption internationale.
