ameli.fr - Que faire en cas d’accident du travail ?

Vos indemnités journalières

Une indemnisation pendant l'arrêt de votre travail

En cas d'arrêt de travail médicalement constaté dû à un accident du travail et pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières.

Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle » qui permettra à votre caisse d'Assurance Maladie de calculer, puis de vous verser des indemnités journalières pendant votre arrêt. Cette attestation de salaire peut être effectuée en ligne sur www.net-entreprise.fr.

Elles vous seront versées sans délai de carence tous les quatorze jours, à partir du premier jour qui suit l'arrêt de votre travail et jusqu'à la date de votre consolidation ou guérison.Pour chaque versement, vous recevrez un relevé. Conservez-les sans limitation de durée car les décomptes d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite.

À noter : le salaire du jour de l'accident est toujours à la charge de votre employeur.

Le montant de vos indemnités journalières

Si vous êtes salarié mensualisé, l'indemnité journalière sera calculée à partir du salaire du mois précédant votre arrêt de travail. Ce salaire, divisé par trente, déterminera votre salaire journalier de base (pris en compte dans la limite de 0,834 % du plafond annuel de la sécurité sociale, soit 288,73 euros au 1^er janvier 2010).

Le montant de vos indemnités journalières évolue dans le temps :

• les 28 premiers jours suivant l'arrêt de votre travail : l'indemnité sera égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 173,23 euros (au 1^er janvier 2010) ;
• à partir du 29^ème jour d'arrêt : l'indemnité est majorée et portée à 80 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 230,98 euros (au 1^er janvier 2010) ;
• au-delà de trois mois d'arrêt : votre indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires après l'accident. Pour plus de détails, consultez votre caisse d'Assurance Maladie.

Attention, le montant de vos indemnités journalières ne peut être supérieur à votre salaire journalier net.

vos indemnités ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu mais sont réduites de 0,5 % au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) et de 6,2 % au titre de la Contribution sociale généralisée (C.S.G.).

À noter
Si votre caisse n'a pas encore reconnu le caractère professionnel de votre maladie, mais que vous êtes en arrêt de travail, les indemnités journalières vous seront alors versées au titre de l'Assurance Maladie et seront calculées comme telles (lire aussi notre dossier « Vous êtes en arrêt maladie »).