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Que faire en cas d’accident du travail ?

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Dossier mis à jour le 1er avril 2016
Si vous êtes victime d’un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous mène à votre travail, déclarez-le à votre employeur dans les 24 heures.
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Une rente pour les ayants droit

Si l'accident du travail entraîne le décès de l'assuré, les proches (conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité (Pacs) - non divorcé ni séparé - enfants, etc.) peuvent bénéficier d'une rente. Véritables aides financières, elles s'adaptent aux différentes circonstances de l'existence, comme montré ci-dessous.

Les rentes versées aux ayants droit sont versées chaque trimestre et revalorisées chaque année.
Elles ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu et sont exonérées de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Le total des rentes ne peut dépasser 85 % du salaire annuel de l'assuré décédé.

Pour les conjoints, les concubins, les partenaires liés par un Pacs

Le conjoint, le concubin, le partenaire lié par Pacs a droit à une rente viagère égale à 40 %* du salaire annuel de l'assuré, à condition :

  • que le mariage ait été contracté, que la situation de concubinage ait été établie ou que le Pacs ait été conclu avant la date de l'accident du travail ;
  • qu'ils l'aient été au moins deux ans avant la date de décès.

À savoir : ces conditions ne sont pas exigées lorsque l'assuré et son conjoint ou concubin ou partenaire lié par un Pacs ont au moins un enfant.

Cas particuliers

Majoration de la rente : quand le conjoint, le concubin, le partenaire lié par Pacs atteint 55 ans ou s'il souffre d'une incapacité de travail d'au moins 50 %, le montant de la rente viagère est porté à 60 %* du salaire annuel de l'assuré.

Nouveau mariage, Pacs ou concubinage*: en cas de nouveau mariage, Pacs ou concubinage, le conjoint, le concubin our le partenaire lié par Pacs n'a plus droit à sa rente. À la place, il reçoit un capital dont le montant est égal à 3 fois le montant annuel de la rente qu'il percevait.
Cependant, s'il a des enfants également bénéficiaires d'une rente d'ayant droit, il conserve son droit à la rente tant que l'un de ses enfants en bénéficie lui-même.
En cas de séparation de corps, de divorce, ou de nouveau veuvage, de rupture ou de dissolution du Pacs ou de cessation du concubinage, le conjoint, le concubin, le partenaire lié par Pacs recouvre son droit à la rente, éventuellement diminuée du montant du capital versé.

Ex-conjoint* : l'ex-conjoint séparé ou divorcé peut avoir droit à la rente s'il bénéficiait d'une pension alimentaire avant le décès de l'assuré. Son montant est ramené au montant de la pension alimentaire, sans dépasser 20 % du salaire annuel de base de l'assuré décédé.

Ex-partenaire* : l'ex-partenaire de la victime décédée peut également avoir droit à la rente s'il bénéficiait d'une aide financière de cette dernière à la date du décès. La durée de versement de cette rente est limitées à celle du versement de l'aide financière.

Si l'assuré avait un nouveau conjoint,partenaire ou concubin la rente de celui-ci ne peut pas être inférieure à la moitié de la rente de 40 %* prévue pour les conjoints.

Pour les enfants

Les enfants légitimes, adoptés et naturels dont la filiation est légalement établie ont droit à une rente jusqu'à l'âge de 20 ans.
Pour chacun, la rente est égale à :

  • 25 %* du salaire annuel pour les deux premiers enfants ;
  • 20 %* du salaire annuel au-delà de deux ;
  • 30 % si l'enfant est orphelin de père et de mère ou le devient avant ses 20 ans.

Pour les ascendants

Les ascendants ont droit à une rente viagère égale à 10 % du salaire annuel de l'assuré, à condition :

  • d'avoir été à la charge de l'assuré si celui-ci avait conjoint, partenaire, concubin et/ou enfants ;
  • de prouver qu'ils auraient pu obtenir une pension alimentaire de l'assuré, si celui-ci n'avait ni conjoint, ni partenaire, ni concubin, ni enfants.

Le total des rentes versées aux ascendants ne peut dépasser 30 % du salaire annuel de l'assuré. Au besoin, chaque rente est réduite proportionnellement.

* Les conditions d'attribution et les taux de rentes indiqués sont valables pour tout décès survenu après le 1er janvier 2012.

Documents à télécharger

« J'ai eu un accident sur mon lieu de travail ou sur le trajet »

Dépliant d'information.

Dépliant « Je suis accompagné(e) en cas de difficultés »

En cas de difficultés, le service social de l'Assurance Maladie peut vous informer, vous conseiller et vous proposer un soutien personnalisé.

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