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Que faire en cas d’accident du travail ?

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Dossier mis à jour le 12 février 2014
Si vous êtes victime d’un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet qui vous mène à votre travail, déclarez-le à votre employeur dans les 24 heures.
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Cas particuliers de la rente viagère : rachat et réversion

Si vous restez atteint d'une incapacité permanente égale ou supérieure à 10 % consécutive à votre accident du travail, vous percevez une rente viagère. À certaines conditions, cette rente peut être perçue pour partie sous forme de capital : il s’agit du "rachat", ou encore versée à votre conjoint (ou concubin, ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité) : c'est la "réversion". Explications complémentaires ci-dessous.

Le rachat des rentes

Vous avez la possibilité de "racheter" une partie de votre rente (à condition que l'accident soit postérieur au 6 février 2006).

Si l'accident est antérieur, consultez votre notification pour vérifier que votre droit au rachat est ouvert. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter votre caisse d'Assurance Maladie.

Le rachat ne peut porter au plus que sur le quart du capital correspondant à la rente allouée jusqu'à 50 %. La fraction de rente correspondant à la partie du taux supérieure à 50 % ne peut jamais être convertie.

Il faut savoir que :

  • la conversion de la rente est définitive ;
  • les rentes optionnelles obtenues pour cause d'accidents successifs ne peuvent être rachetées.

Important : pour déterminer la partie rachetable, votre caisse d'Assurance Maladie utilise un barème qui tient notamment compte de votre âge.

Démarches pour le rachat

Vous devez adresser un courrier de demande à votre caisse d'Assurance Maladie. Ce courrier ne représente pas un engagement définitif de votre part.

En réponse, une simulation financière vous est envoyée. Il vous est précisé le montant du capital que vous rapportera le rachat de la rente, ainsi que le montant de la rente qui continuera de vous être réglé régulièrement.
Les chiffres communiqués le sont à titre indicatif et valables au jour de la simulation.

Vous pourrez ensuite confirmer votre intention de rachat.
Dans ce cas, il sera nécessaire de faire votre demande sous pli recommandé avec accusé de réception.

Votre caisse d'Assurance Maladie a un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre courrier pour vous notifier sa décision.

La réversion de la rente au profit du conjoint

Vous avez la possibilité de faire bénéficier votre conjoint de votre rente viagère. Celui-ci touchera donc votre rente à compter de votre décès.
Comme pour le rachat, la réversion ne peut porter que sur une partie de la rente.
En cas de réversion, la rente est diminuée dans des proportions qui varient suivant les âges respectifs de l'assuré bénéficiaire et de son conjoint. La diminution sera d'autant plus forte que l'âge de l'assuré est élevé et son conjoint, jeune.
À l'inverse, la diminution sera d'autant plus faible que l'assuré est jeune et le conjoint âgé.

Il faut savoir que :

  • la réversion de la rente est irréversible, y compris en cas de pré-décès du conjoint ou de divorce ;
  • une demande simultanée de rachat et de réversion peut être effectuée.

Démarches pour la réversion

Comme pour le rachat, vous devez vous adresser à votre caisse d'Assurance Maladie pour obtenir une simulation financière.

Vous devrez ensuite confirmer votre demande définitive de réversion par lettre recommandée avec accusé de réception.

À noter : en cas de demande simultanée de rachat de rente et de réversion, votre caisse d'Assurance Maladie vous adresse deux notifications distinctes.

Documents à télécharger

« J'ai eu un accident sur mon lieu de travail ou sur le trajet »

Dépliant d'information.

Dépliant "Je suis accompagné(e) en cas de difficultés"

En cas de difficultés, le service social peut vous informer, vous conseiller et vous proposer un soutien personnalisé.

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