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Accident causé par un tiers

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Article mis à jour le 2 février 2012

Lors d'un accident causé par un tiers, vous êtes la victime : c'est la responsabilité d'un autre qui est engagée ! Pensez à le déclarer à votre caisse d'Assurance Maladie. Elle pourra ainsi se retourner vers la compagnie d'assurance de la personne responsable pour obtenir le remboursement des frais engagés pour vos soins. Rien ne change pour votre prise en charge ou en cas d'arrêt de travail, par exemple.

Qu'est-ce qu'un accident causé par un tiers ?

L'accident causé par un tiers est un accident dont vous êtes la victime et qui a été provoqué, volontairement ou non, par une autre personne que vous. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
Cette autre personne peut être :

  • un particulier (on parle alors de personne physique) ;
  • une entreprise ou une administration (on parle alors de personne morale).

Les cas d'accidents causés par un tiers peuvent être multiples. Voici quelques exemples :

  • vous avez subi des coups ou blessures volontaires (que vous ayez ou non fait une déclaration à la police ou la gendarmerie) ;
  • vous avez été victime de morsures par un animal (un chien, par exemple) ;
  • vous avez été victime d'un accident de la circulation ;
  • vous avez eu un accident sportif (lors d'un match, par exemple, etc.) ;
  • vous avez fait une chute à cause d'un mauvais entretien de la voirie ;
  • vous avez été victime d'un accident médical (blessure consécutive à une opération, infection contractée à l'hôpital, etc.) ;
  • votre enfant a été victime d'un accident scolaire (chute dans la cour de récréation ou lors d'une séance d'éducation physique et sportive, etc.) ;
  • vous avez été victime d'un accident provoqué par un objet appartenant à un tiers (chute d'un pot de fleurs d'un balcon, d'une tuile ou d'une branche d'arbre, etc.) ;
  • vous êtes blessé dans le cadre d'une activité bénévole (en apportant votre aide lors d'un déménagement ou d'un changement de roue, par exemple).

Comment déclarer votre accident ?

Si vous êtes victime d'un accident causé par un tiers, vous devez déclarer cet accident à votre caisse d'Assurance Maladie dans les quinze jours qui suivent.
Vous avez plusieurs possibilités pour cela, notamment l'appel téléphonique ou le courrier adressé à votre caisse d'Assurance Maladie. Dans votre déclaration, n'oubliez pas de préciser les informations suivantes :

  1. vous concernant : vos nom, prénom, date de naissance, numéro de sécurité sociale et, le cas échéant, les coordonnées de votre mutuelle ;
  2. concernant la personne ou l'organisme responsable de votre accident : son nom, ses coordonnées et celles de sa compagnie d'assurance, si vous les connaissez ;
  3. concernant l'accident : indiquez la date, l'heure et le lieu, les causes ou circonstances de l'accident, ses conséquences (vos blessures ou l'arrêt de travail éventuel) et, s'il y a lieu, le nom des témoins ou une procédure judiciaire en cours.

À noter : votre caisse d'Assurance Maladie peut éventuellement vous demander des renseignements complémentaires sur les circonstances de l'accident.

Pensez également à informer votre médecin et les autres professionnels de santé (pharmacien, spécialiste, kinésithérapeute, infirmier, etc.) que vous consultez suite à cet accident.
Ils cocheront la case « Accident causé par un tiers » sur votre feuille de soins et indiqueront la date de l'accident.

Vos remboursements restent inchangés

Pour vous, rien ne change. Vous serez remboursé selon les conditions et taux habituels, dans les mêmes délais, quelle que soit votre éventuelle part de responsabilité dans l'accident.

  • Arrêt de travail : votre médecin peut vous prescrire un arrêt de travail si votre état le nécessite. Votre caisse d'Assurance Maladie peut alors vous verser des indemnités journalières sous certaines conditions.
  • En cas d'incapacité permanente : vous pouvez, sous certaines conditions, percevoir une pension d'invalidité.
  • En cas de décès : suite à un accident causé par un tiers, les ayants droit peuvent, sous certaines conditions, percevoir un capital décès.

Attention : conservez toujours une photocopie des documents justifiant vos dépenses de soins. Elles vous permettront, éventuellement, de réclamer à la compagnie d'assurance du tiers responsable le remboursement des frais de santé non couverts par votre caisse d'Assurance Maladie.

Une démarche indispensable et citoyenne

Dès qu'elle a connaissance de votre accident, votre caisse d'Assurance Maladie va en étudier les circonstances, pour déterminer les responsabilités de chacun.
Ensuite, elle va se mettre en rapport avec le tiers responsable ou sa compagnie d'assurance, afin de se faire rembourser les frais engagés pour vous soigner ou vous indemniser (frais médicaux, indemnités journalières, pension d'invalidité, etc.).

Il est donc indispensable que votre caisse d'Assurance maladie ait connaissance de l'accident pour exercer son recours auprès de la personne reconnue responsable ou de sa compagnie d'assurance.
Grâce à cette démarche, ce n'est pas l'Assurance Maladie qui paie, mais la compagnie d'assurance du tiers responsable ou, à défaut, le tiers responsable. Un geste simple et citoyen qui aide à préserver notre système de santé.

Attention : n'oubliez pas d'informer votre caisse d'Assurance Maladie si vous concluez un arrangement avec le tiers responsable ou lorsque vous engagez des poursuites à son encontre.

Documents à télécharger

"Je suis blessé par un tiers"

Dépliant d'information.

Déclaration d'accident causé par un tiers

Cette déclaration est à remplir lorsque vous êtes soigné suite à un accident causé par un tiers et donnant lieu à une prise en charge médicale.

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Questions / Réponses

1 - J’ai déclaré un accident causé par un tiers à ma caisse d’Assurance Maladie, vais-je devoir remplir d’autres formalités ?

Rubriques annexes