ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

Sans emploi : vos indemnités journalières

Sous conditions et après un délai de carence de trois jours, vous percevrez des indemnités journalières pendant votre arrêt maladie. Ces sommes sont versées par l’Assurance Maladie pour compenser la perte de vos allocations chômage. Elles se calculent sur la base de votre salaire antérieur à votre admission à Pôle emploi ou à la cessation de votre activité depuis moins d’un an. Versées tous les quatorze jours, elles sont soumises aux contributions sociales et, généralement, à l’impôt sur le revenu.

Qui est indemnisé ?

Vous pouvez percevoir des indemnités journalières si vous êtes sans emploi et sous réserve de remplir l'une des conditions suivantes :

• vous percevez une allocation de l'assurance chômage ;
• vous avez été indemnisé par l'assurance chômage au cours des douze dernier mois ;
• vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de douze mois.

C'est votre activité salariée antérieure qui détermine l'attribution et le calcul de vos indemnités journalières. Le calcul s'effectue sur vos derniers mois travaillés et non sur votre allocation chômage. De même, si vous avez cessé votre activité, sans bénéficier d'allocations chômage depuis, vos droits seront étudiés sur la base de vos derniers salaires dans la limite d'une année.

Adressez à votre caisse d'Assurance Maladie :

• votre certificat de travail et vos bulletins de salaire pour les trois ou douze mois antérieurs à la date d'interruption de travail ;
• et, si vous êtes en cours d'indemnisation par Pôle emploi ou si vous avez été indemnisé par l'assurance chômage depuis moins de douze mois et que votre caisse d'Assurance Maladie n'en est pas déjà informée, l'avis d'admission à l'allocation chômage et la dernière attestation de versement de cette allocation.

Montant de l'indemnité journalière

Le montant de l'indemnité journalière est égal à 50 % du montant du salaire journalier de base.
Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts (= salaires soumis à cotisations) des 3 ou 12 mois précédant votre cessation d'activité, pris en compte dans la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur* (soit 2 517,06 euros au 1^er janvier 2012).
Par exemple : sur la base d'un salaire journalier de 75 euros, votre indemnité journalière sera de 37,50 euros par jour.

* Ce nouveau plafond s'applique aux arrêts de travail débutant à partir du 1^er janvier 2012.

Si vous avez au moins trois enfants à charge, votre indemnité journalière est majorée à partir du 31^e jour d'arrêt. Elle est alors égale à 66,66 % du salaire journalier de base.
Par exemple, sur la base d'un salaire journalier de 75 euros, votre indemnité journalière sera de 50 euros.

En cas d'augmentation générale des salaires durant votre arrêt de travail, et si celui-ci se prolonge au-delà de trois mois, votre indemnité journalière pourra être revalorisée.
Pour plus de détails, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.

À noter
L'indemnité journalière de l'Assurance Maladie n'est pas cumulable avec l'allocation chômage. Le versement de vos indemnités journalières entraîne donc l'interruption des versements de Pôle emploi pendant votre arrêt maladie, ce qui reporte d'autant de jours vos droits à l'allocation chômage.

Un délai de carence de trois jours

Pendant les trois premiers jours de votre arrêt de travail, les indemnités journalières ne sont pas versées, c'est ce que l'on appelle le délai de carence.
En principe, le délai de carence s'applique au début de chaque arrêt de travail.

Exceptions
Le délai de carence ne s'applique pas lors d'un arrêt, dans les situations suivantes :

• la reprise d'activité entre deux prescriptions d'arrêt de travail ne dépasse pas 48 heures ;
• si vous êtes en affection de longue durée et que vos arrêts de travail sont en rapport avec cette maladie, le délai de carence n'est retenu que pour le premier arrêt pour une même période de trois ans.

Des indemnités soumises aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu

Votre caisse d'Assurance Maladie vous verse vos indemnités journalières tous les quatorze jours. Elle vous adresse en même temps un relevé.

Les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux :

• 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
• 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).

Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée (ALD), c'est-à-dire une maladie grave chronique (diabète, hypertension artérielle, cancer, maladie génétique, etc.).
Si vous avez perçu des indemnités journalières au cours de l'année, votre caisse d'Assurance Maladie vous envoie une attestation fiscale pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus.

À noter
Conservez vos relevés d'indemnités journalières sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaire ou vos relevés de Pôle emploi. Ils valident également vos droits à la retraite.