ameli.fr - Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

Sans emploi : vos indemnités journalières

Sous conditions et après un délai de carence de trois jours, vous percevrez des indemnités journalières pendant votre arrêt maladie. Ces sommes sont versées par l’Assurance Maladie pour compenser la perte de vos allocations chômage. Elles se calculent sur la base de votre salaire antérieur à votre admission à l’Assedic ou à la cessation de votre activité depuis moins d’un an. Versées tous les quatorze jours, elles sont soumises aux contributions sociales et, généralement, à l’impôt sur le revenu.

Qui est indemnisé ?

Vous pouvez percevoir des indemnités journalières si vous êtes sans emploi et sous réserve de remplir les conditions suivantes :

• vous percevez une allocation de l'assurance chômage ;
• vous avez été indemnisé par l'assurance chômage au cours des douze dernier mois ;
• vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de douze mois.

C'est votre activité salariée antérieure qui détermine l'attribution et le calcul de vos indemnités journalières. Le calcul s'effectue sur vos derniers mois travaillés et non sur votre allocation chômage. De même, si vous avez cessé votre activité, sans bénéficier d'allocations chômage depuis, vos droits seront étudiés sur la base de vos derniers salaires.

Adressez à votre caisse d'Assurance Maladie :

• votre certificat de travail et vos bulletins de salaire pour les trois ou douze mois antérieurs à la date d'interruption de travail ;
• ou l'avis d'admission à l'allocation chômage et la dernière attestation de versement de cette allocation, si vous êtes en cours d'indemnisation par l'Assedic ou si vous avez été indemnisé par l'assurance chômage depuis moins de douze mois et que votre caisse d'Assurance Maladie n'en est pas déjà informée.

Montant de l'indemnité journalière

Le montant de l'indemnité journalière est égal à 50 % du montant du salaire journalier de base.
Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires de vos trois ou douze derniers mois travaillés, plafonnée à 2 885 euros (plafond de la Sécurité sociale au 1^er janvier 2010). Ce sont vos salaires soumis à cotisations (ou salaire bruts).

Par exemple, sur la base d'un salaire journalier de 75 euros, votre indemnité journalière sera de 37,50 euros par jour.
Au 1^er janvier 2010, le montant maximum accordé au titre de l'indemnité journalière par l'Assurance Maladie est de 48,08 euros par jour.

Si vous avez au moins trois enfants à charge, votre indemnité journalière est majorée à partir du 31^e jour d'arrêt. Elle est alors égale à 66,66 % du salaire journalier de base. Par exemple, sur la base d'un salaire journalier de 75 euros, votre indemnité journalière sera de 50 euros.
Au 1^er janvier 2010, le montant maximum accordé au titre de l'indemnité journalière par l'Assurance Maladie est de 64,11 euros par jour.

Si votre arrêt de travail se prolonge au-delà de 3 mois :
Votre indemnité journalière peut être revalorisée. Pour plus de détails, consultez votre caisse d'Assurance Maladie.

À noter
L'indemnité journalière de l'Assurance Maladie n'est pas cumulable avec l'allocation chômage. Le versement de vos indemnités journalières entraîne donc l'interruption des versements de l'Assedic pendant votre arrêt maladie, ce qui reporte d'autant de jours vos droits à l'allocation chômage.

Trois jours de carence

Pendant les trois premiers jours de votre arrêt de travail, les indemnités journalières ne sont pas versées, c'est ce que l'on appelle le délai de carence.
En principe, le délai de carence s'applique au début de chaque arrêt de travail.

Exceptions :
Le délai de carence ne s'applique pas lors d'un arrêt, dans les situations suivantes :

• la reprise d'activité entre deux prescriptions d'arrêt de travail ne dépasse pas 48 heures ;
• si vous êtes en affection de longue durée et que vos arrêts de travail sont en rapport avec cette maladie, le délai de carence n'est retenu que pour le premier arrêt.

Des indemnités soumises à l'impôt et aux prélèvements sociaux

Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée, c'est-à-dire une maladie grave chronique (diabète, hypertension artérielle, cancers, maladies génétique, etc.).

Elles sont également soumises aux prélèvements sociaux :

• 0,5 % déduit au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) ;
• et 6,2 % au titre de la Contribution sociale généralisée (C.S.G.).

Si vous avez perçu des indemnités journalières au cours de l'année, votre caisse d'Assurance Maladie vous envoie une attestation fiscale pour vous aider à remplir votre feuille d'impôt. Vous devez aussi déclarer vos indemnités journalières à votre Caisse d'allocations familiales (CAF) ou à tout autre organisme vous versant des prestations familiales sur critères de revenus ou de ressources.

À noter
Conservez vos relevés d'indemnités journalières sans limitation de durée, au même titre que vos bulletins de salaire ou relevés de l'Assedic. Ils valident également vos droits à la retraite.