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Vous êtes en arrêt de travail pour maladie

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Dossier mis à jour le 25 janvier 2010
Quelle que soit la durée de l’arrêt de travail que votre médecin vous a prescrit, vous avez 48 heures pour transmettre l’avis d’arrêt de travail à votre caisse d’Assurance Maladie.
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Au sommaire du dossier

La reprise du travail

Dès la fin de votre arrêt de travail pour maladie, s’il n’y a pas de prolongation de la part de votre médecin, vous êtes dans l’obligation de reprendre votre activité professionnelle. Une visite médicale de reprise du travail est obligatoire en cas d’absence de plus de trois semaines. Sous certaines conditions, la reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique vous permet un aménagement de votre temps de travail.

Vous reprenez votre travail

Dès la fin de votre arrêt de travail pour maladie, vous devez obligatoirement reprendre votre activité professionnelle et votre employeur est tenu de vous réintégrer au même poste ou à qualification égale. Vous n'avez pas de formalités à accomplir auprès de l'Assurance Maladie. Vous ne bénéficierez plus de vos indemnités journalières mais percevrez de nouveau votre salaire.

En cas de chômage, vous êtes réintégré à l'Assedic et recommencez à percevoir vos allocations, pour une période prolongée du nombre de jours qui ont été indemnisés par l'Assurance Maladie.

Si votre état de santé ne permet pas la reprise de votre activité, vous devez, avant la fin de votre arrêt de travail, vous faire prescrire la prolongation du précédent.

Visite de reprise et préreprise

Suite à un arrêt de travail de plus de trois semaines pour maladie ou accident non professionnel, vous devez passer une visite médicale de reprise à l'emploi sous 8 jours. Si, lors de cette visite, il apparaît que vous êtes inapte à reprendre votre emploi, votre employeur est obligé de chercher à vous reclasser dans l'entreprise.

De votre côté, vous pouvez solliciter une visite de préreprise à l'emploi lorsque vous êtes encore en arrêt maladie. Elle peut aussi être à l'initiative du médecin traitant ou du médecin conseil de l'Assurance Maladie. Outre le fait de vous rassurer à quelques jours de votre reprise, cette visite peut prévoir des mesures d'adaptation du poste et du temps de travail.

Reprise à temps partiel pour motif thérapeutique

Si votre médecin traitant estime que vous ne pouvez reprendre une activité à temps plein mais qu'il juge que la reprise d'une activité peut contribuer à votre rétablissement, il peut vous prescrire une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.
La reprise du travail à temps partiel est communément appelée mi-temps thérapeutique. Aucune disposition réglementaire ne fixe les modalités d'application dans l'entreprise d'une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique. Votre médecin traitant fixe le pourcentage d'activité (par exemple : une reprise à 40 % par semaine). Mais c'est vous et votre employeur qui déterminez la répartition de ces heures de travail dans la semaine.

Cette reprise du travail à temps partiel doit :

  • être prescrite par votre médecin traitant ou le médecin qui vous a prescrit le(s) arrêt(s) antérieur(s) ;
  • être justifiée médicalement et reconnue comme favorisant l'amélioration de votre état de santé ;
  • avoir reçu l'accord du service médical de l'Assurance Maladie ;
  • être impérativement précédée d'un arrêt de travail à temps complet.

En cas de reprise à temps partiel thérapeutique, votre perte de salaire peut être indemnisée par l'Assurance Maladie, en tout ou partie, sous certaines conditions. Renseignez-vous auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

La décision de reprise du travail à temps partiel nécessite l'avis du médecin traitant, du médecin du travail, l'accord du Médecin conseil de votre caisse d'Assurance Maladie, mais aussi celui de l'employeur, car celui-ci peut toujours invoquer l'impossibilité de cet aménagement de temps en rapport au fonctionnement de l'entreprise.

L'aménagement ne porte que sur le temps de travail, indépendamment des procédures de reclassement professionnel décidées devant votre éventuelle inaptitude physique à reprendre le poste que vous occupiez avant la maladie.

La reprise du travail à temps partiel ne peut excéder une certaine durée, au-delà de laquelle vous devrez reprendre votre activité à temps plein. Renseignez-vous auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

À noter
Si votre capacité est réduite d'au moins deux tiers suite à une maladie ou à un accident non professionnel, vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité. Consulter notre dossier Invalidité.

 

 

Documents à télécharger

Dépliant « Vous êtes en arrêt de travail pour maladie »

Toutes les informations pratiques sur votre arrêt de travail pour maladie.

En pratique

Questions / Réponses

1 - Ai-je le droit de reprendre mon travail avant la fin de mon arrêt maladie ?

2 - Qui détermine le nombre d'heures et les horaires de mon temps partiel pour motif thérapeutique ?

Rubriques annexes