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Vous êtes adulte handicapé

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Dossier mis à jour le 12 février 2014
Le point sur votre protection sociale, sur les aides auxquelles vous avez droit et sur leurs conditions d’attribution.
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Vos prestations par l’Assurance Maladie

L'Assurance Maladie finance plus de la moitié des dépenses nationales pour les handicapés. En fonction de l'évaluation de votre incapacité, de l'origine de votre maladie ou accident (privée ou professionnelle), voire de vos ressources ou besoins, vous pourrez bénéficier d'une pension d'invalidité ou d'une rente d'incapacité permanente. Pour vos besoins : appareillage, présence d'une personne à vos côtés, etc., des aides peuvent également vous être accordées.

Les indemnités journalières

Si vous êtes en arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnels, vous pouvez percevoir des indemnités journalières pour compenser la perte de votre salaire, non en tant qu'adulte handicapé mais en qualité de salarié.

Les indemnités journalières peuvent éventuellement se cumuler avec :

  • une pension d'invalidité, lorsqu'une reprise d'activité a été autorisée ;
  • un salaire, dans le cadre de la reprise d'une activité professionnelle à temps partiel pour motif thérapeutique ;
  • l'allocation aux adultes handicapés.

L'indemnisation du handicap par l'Assurance Maladie

Si vous avez moins de 60 ans et que votre capacité est réduite d'au moins deux tiers, suite à un accident ou une maladie d'origine non professionnelle : vous pouvez bénéficier d'une pension d'invalidité.
Cette aide financière est accordée par l'Assurance Maladie pour compenser la perte totale ou partielle de votre salaire. Son montant varie entre 30 et 50 % de votre salaire annuel. Elle peut être complétée par l'allocation supplémentaire du fonds spécial d'invalidité (FSI).
Pour en savoir plus, consultez notre dossier sur l'invalidité (voir « Lire aussi » ci-dessous).

En cas de handicap résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
Une fois votre handicap stabilisé, le médecin conseil de l'Assurance Maladie détermine votre taux d'incapacité permanente ou, en cas d'aggravation, le réévalue :

  • Si votre taux d'incapacité permanente partielle (IPP) est inférieur à 10 %, vous percevez une indemnité en capital. Son montant dépend du taux d'incapacité et d'un barème fixé par l'État. Elle est versée en une seule fois.
  • Si votre taux d'incapacité est supérieur ou égal à 10 %, vous percevez une rente d'incapacité permanente. Son montant dépend de votre taux d'incapacité et de vos salaires perçus pendant les douze mois précédant l'arrêt de travail. La rente est versée chaque mois ou chaque trimestre. Elle peut être majorée de 40 % sous certaines conditions, si vous avez besoin d'une personne à vos côtés.
  • Si votre taux d'incapacité est supérieur ou égal à 80% et que vous ne pouvez pas effectuer les actes de la vie courante, vous pouvez bénéficier de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne. Cette prestation est modulée sur la base de forfait fixés en fonction de vos besoins d'assistance.

Cumul des avantages invalidité et de l'AAH

Les avantages invalidité sont prioritaires sur l'allocation aux personnes handicapées (AAH).
Si le montant de la prestation invalidité accordée par votre caisse d'Assurance Maladie demeure inférieur à celui de l'AAH, une AAH différentielle vous sera accordée par la caisse d'allocations familiales (CAF).
Si le montant de votre prestation invalidité est supérieur au montant de l'AAH, vous n'aurez pas droit à l'AAH.

À noter : vous devez déclarer votre pension d'invalidité dans vos ressources perçues, lorsque vous faites votre demande d'AAH.

Attention
À 60 ans, vous êtes présumé « inapte au travail » et la caisse d'Assurance Maladie ne vous accorde plus de pension d'invalidité (comme la CAF ne vous accorde plus d'AAH).
Deux situations peuvent se présenter :

  • Si vous avez cotisé à l'assurance vieillesse en exerçant une activité professionnelle, vous pourrez percevoir votre retraite, à laquelle pourront s'ajouter le complément de retraite et l'allocation supplémentaire.
  • Si vous n'avez pas travaillé, vous pourrez percevoir l'allocation spéciale vieillesse.

Vous avez besoin d'un appareillage ou d'un équipement

Votre caisse d'Assurance Maladie prend en charge - sur prescription médicale et dans la limite des montants fixés par l'État (dits « tarifs de responsabilité ») - les frais de prothèse, de chaussures orthopédiques, de fauteuil roulant, etc., ainsi que tout ou partie de vos frais d'entretien ou de renouvellement.
Par exemple, un fauteuil roulant à propulsion électrique et à verticalisation électrique peut coûter entre 6 000 et 25 000 euros. La prise en charge de l'Assurance Maladie est de 5 200 euros, quelle que soit la marque choisie.

La prestation de compensation du handicap (PCH) peut prendre en charge presque la totalité de la somme restant à votre charge. Cette prestation ne relève pas de l'Assurance Maladie, mais de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Renseignez-vous auprès d'elle. Néanmoins, l'Assurance Maladie participe au financement du fonds départemental du droit à compensation.

À noter :

  • Certains appareillages sont soumis à l'accord préalable du service médical de l'Assurance Maladie. Cette indication vous sera donnée par le médecin prescripteur.
  • Sous certaines conditions, l'Assurance Maladie peut prendre en charge, avec dispense d'avance de frais, l'achat d'un coussin anti-escarres à l'usage de certains patients, notamment ceux atteints d'affection neuromusculaire.

Vous avez besoin de l'aide d'une personne

Sous certaines conditions, votre caisse d'Assurance Maladie peut vous verser une aide financière si vous avez besoin d'une personne à vos côtés : un professionnel ou un membre de votre famille.

Dans le cadre de soins à domicile, l'Assurance Maladie prend en charge tout ou partie de vos soins (soins infirmiers, toilette, distribution de médicaments), de vos séances de kinésithérapie fonctionnelle ou de tout autre soin lié à votre handicap et dispensé à votre domicile.

Dans le cadre du maintien à domicile, vous pouvez faire appel à un(e) auxiliaire de vie et recevoir une aide financière sous certaines conditions.

L'ensemble de ces aides et prestations relatives au nouveau droit à compensation est décidé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MDPH et s'inscrit dans le plan d'aide personnalisé auquel vous avez participé.

Aide à l'insertion professionnelle

Si vous souhaitez travailler et que vous êtes âgé de plus de 16 ans, votre caisse d'Assurance Maladie peut vous proposer des aides à l'insertion professionnelle, notamment des formations et contrats de rééducation.
Vous devez au préalable avoir fait reconnaître votre handicap par la CDAPH.

Documents à télécharger

Dépliant "Je suis accompagné(e) en cas de difficultés"

En cas de difficultés, le service social peut vous informer, vous conseiller et vous proposer un soutien personnalisé.

Lire aussi

Votre pension d’invalidité

La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Quelles sont les conditions d'attribution ? Comment faire la demande ? Le point sur les démarches à effectuer.

L’incapacité permanente

À l'issue de votre traitement, si votre état de santé est consolidé et si des séquelles affectent votre capacité de travail, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une indemnité en capital ou d'une rente d'incapacité permanente.

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En pratique

Services en ligne

Simulateur de droits à une aide pour une complémentaire santé
Des aides existent pour accéder à une complémentaire santé. Utilisez le simulateur pour savoir si vous pouvez en bénéficier.

Sites utiles

Pôle handicap du gouvernement français
Pour tout savoir sur la loi handicap et les prestations. Consultez la liste des maisons départementales des personnes handicapées.

Rubriques annexes