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Vous avez été victime d'un acte de terrorisme

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Dossier mis à jour le 14 octobre 2016
Si vous avez été blessé lors d’un acte de terrorisme ou si vous êtes le proche parent d’une personne décédée ou blessée, vous bénéficiez de la prise en charge intégrale des soins médicaux et/ou des consultations de suivi psychiatrique en lien avec cet événement.
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Vous avez été blessé

Vous étiez présent sur les lieux d'un acte de terrorisme et avez subi un dommage physique ou psychique directement lié à cet acte, et vous figurez sur la liste unique des victimes établie par le Parquet de Paris1.

À ce titre, vous bénéficiez de la prise charge intégrale de tous vos soins médicaux en lien avec cet événement (consultations médicales, frais de transport, médicaments, forfait hospitalier...).
Vous n'avez pas à faire l'avance des frais, en dehors des éventuels dépassements d'honoraires
et/ou de tarifs qui vous seront remboursés ensuite par votre caisse d'Assurance Maladie et, le cas échéant, par votre complémentaire santé2.
Pour bénéficier de cette mesure, votre caisse d'Assurance Maladie vous adressera une attestation de prise en charge à présenter à chaque professionnel (médecin, pharmacien, laboratoire d'analyses médicales...) ou établissement de santé que vous consultez.
Pensez à mettre à jour votre carte Vitale.

En cas d'arrêt de travail en lien avec cet acte de terrorisme, vous bénéficiez du versement de vos indemnités journalières maladie dès le 1er jour d'arrêt (le délai de carence ne s'appliquera donc pas).

Pour le suivi psychiatrique dont vous pourriez avoir besoin à la suite de cet acte de terrorisme, vous bénéficiez pendant 2 ans de la prise en charge intégrale de vos consultations chez un psychiatre. Vous n'avez pas à faire l'avance des frais, en dehors des éventuels dépassements d'honoraires qui vous seront remboursés ensuite par votre caisse d'Assurance Maladie et, le cas échéant, par votre complémentaire santé2.
Pour bénéficier de cette mesure, une attestation de prise en charge - à présenter au psychiatre que vous consultez - vous sera remise à votre demande par le correspondant Attentat de votre caisse d'Assurance Maladie.
Vous disposez d'un délai de 10 ans à compter de la date de l'acte de terrorisme pour demander cette prise en charge (par exemple, jusqu'au 12 novembre 2025 pour les actes de terrorisme survenus à Paris et à Saint-Denis le 13 novembre 2015, ou jusqu'au 13 juillet 2026 pour l'acte de terrorisme survenu à Nice le 14 juillet 2016).
À noter : vos proches parents peuvent également bénéficier de la prise en charge du suivi psychiatrique dont ils pourraient avoir besoin à la suite de cet événement.


1. La liste unique des victimes d'actes de terrorisme est établie par le Parquet de Paris.
Pour y figurer, vous devez déposer plainte auprès de l'antenne de police judiciaire (PJ) la plus proche de votre domicile. Pour connaître ses coordonnées, adressez-vous au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie la plus proche. Il vous suffit alors de téléphoner à cette antenne de PJ pour prendre rendez-vous. Un officier de la PJ prendra votre plainte lors de ce rendez-vous.
La liste unique des victimes sera alors établie sur la base de ces plaintes par le Parquet de Paris.

2. À compter du 14 juillet 2016, les dépassements d'honoraires et/ou de tarifs sont pris en charge pour les frais de santé, y compris les consultations de suivi psychiatrique, en lien avec un acte de terrorisme.
En pratique, en cas de dépassement d'honoraires et/ou de tarifs :

  • vous réglez d'abord directement le dépassement au professionnel de santé,
  • ce dépassement vous sera remboursé ensuite par votre caisse d'Assurance Maladie et, le cas échéant, par votre complémentaire santé, sans démarche particulière de votre part.

Remarque : si le professionnel de santé vous remet une feuille de soins papier, vous devez l'adresser à votre caisse d'Assurance Maladie à l'attention du « Correspondant Attentat », en précisant ses nom et prénom sur l'enveloppe, afin d'obtenir le remboursement du dépassement.

Pour toute question, vous pouvez contacter le correspondant Attentat de votre caisse d'Assurance Maladie dont les coordonnées sont précisées sur le courrier qu'elle vous a adressé, ou appeler le 0811 365 364 (de 8h30 à 17h), ou envoyer un mail à l'adresse suivante : victimesattentat@cnamts.fr


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