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L'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA)

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Dossier mis à jour le 14 janvier 2014
S'il a été établi que vous avez été exposé à l'amiante lors de votre activité professionnelle, vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).
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Quels sont les salariés concernés par l'ATA ?

L’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ATA) est une allocation de préretraite mise en place en 1999. Elle vous permet, sous certaines conditions, de cesser votre activité, parfois dès 50 ans, tout en percevant un revenu jusqu’à la date de votre droit à une retraite au taux plein du régime général. Vous trouverez ci-dessous la liste des professions qui peuvent en bénéficier.

Les principaux bénéficiaires de l'ATA

L'ATA est destinée aux :

  • salariés ou anciens salariés reconnus atteints, au titre du régime général, d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante ;
  • salariés ou anciens salariés d'établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante ;
  • salariés ou anciens salariés d'établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ;
  • salariés ou anciens salariés d'établissements de construction et de réparation navales ayant exercé certains métiers ;
  • ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention dans certains ports pendant la période où y était manipulée l'amiante.

À noter : la liste des établissements, des ports et, le cas échéant, des métiers, est établie par arrêté interministériel. Les litiges portant sur une inscription ou une modification sont portés devant le Conseil d'Etat.

Important : la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 prévoit que l'inscription ou la modification d'un établissement ou d'un port sur la liste établie par arrêté ne peut intervenir qu'après l'information de l'employeur. Lorsque la décision lui est notifiée, celui-ci doit l'afficher sur le lieu de travail concerné.

Bon à savoir : la liste mise à jour des établissements, chantiers navals ou ports susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante est disponible sur le site de la CRAMIF (voir « Sites utiles » ci-contre).

Les dispositifs complémentaires pour certaines catégories professionnelles

Pour les salariés agricoles : la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 prévoit que les caisses de mutualité sociale agricole attribuent des ATA aux personnes reconnues atteintes au titre du régime d'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés agricoles.

Des dispositifs comparables existent également :

  • pour certains ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la Défense comme les ouvriers de la Direction des chantiers navals - DCN (cf. décret 2001-1269 du 21 décembre 2001) ;
  • pour les marins du commerce, de la pêche et de la plaisance (cf. loi de finances pour 2002 et article 150 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001).

Documents à télécharger

Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante

Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales

Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - salariés et anciens salariés atteints d'une maladie professionnelle

Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention

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En pratique

Sites utiles

Cramif
Le site de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France.

Rubriques annexes