ameli.fr - L'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA)

Accès rapide

Aller à la navigation principale Aller à la recherche Aller à l'aide Aller au plan du site Aller au contenu Aller à la pagination

L'allocation des travailleurs de l'amiante (ATA)

Version imprimableEnvoyer cette page à un ami
Dossier mis à jour le 14 janvier 2014
S'il a été établi que vous avez été exposé à l'amiante lors de votre activité professionnelle, vous pouvez prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (ATA).
Passer le sommaire

Au sommaire du dossier

Démarches, calcul de l'ATA, régime social et fiscal

Vous trouverez ci-dessous le détail des démarches pratiques à accomplir pour l'obtenir, le mode de calcul retenu, le régime social et fiscal auquel elle est soumise.

Les démarches pour bénéficier de l'ATA

Vous devez adresser la demande à votre caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT), CRAMIF (en Ile-de-France) ou, dans les départements d'outre-mer, à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS).

Votre caisse vous fait parvenir en retour un formulaire précisant la liste des documents justificatifs à fournir.

Une fois votre dossier complet, la caisse dispose d'un délai de deux mois pour se prononcer sur l'ouverture du droit à l'ATA.
Si les conditions sont remplies, elle procède à une estimation du montant brut mensuel de l'allocation susceptible de vous être versée.

Vous êtes libre d'accepter ou non cette proposition. Si vous l'acceptez, il vous appartient de mettre fin aux situations de cumul éventuel incompatibles avec le bénéfice de l'allocation. Le montant définitif de l'allocation est alors calculé par la caisse.

Bon à savoir : l'allocation prend effet au premier jour du mois civil suivant la date à laquelle l'ensemble des conditions requises sont remplies ; notez que cette date ne peut être antérieure au premier jour du mois civil suivant le dépôt de la demande.

Le calcul du montant de l'ATA

Le montant est calculé en fonction de la moyenne actualisée des salaires mensuels bruts des 12 derniers mois d'activité.

Cette allocation est égale à :

  • 65 % du salaire de référence dans la limite du plafond de la sécurité sociale ;
  • 50 % de ce salaire pour la fraction comprise entre une et deux fois ce plafond.

Le montant de l'allocation ne peut être inférieur au montant minimal de l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi (AS-FNE) majoré de 20 % (cf. décret du 30 décembre 2009), sans toutefois être supérieur à 85 % du salaire de référence.

Le régime social et fiscal de l'ATA

Les titulaires de cette allocation et leurs ayants droit bénéficient du droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime auquel ils sont affiliés à la date du dépôt de leur demande.

Les cotisations d'assurance maladie, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution d'autonomie pour la solidarité (C.A.S.A) sont déduites du montant brut de l'allocation.
Ces cotisations sociales ne peuvent pas ramener le montant net de l'ATA en dessous d'un certain niveau qui est le montant brut mensuel du « SMIC 35 heures », soit 1 445.38 euros à compter du 1er janvier 2014.
À noter
: il existe des conditions d'application du taux réduit de la CSG, voire d'exonération de la CSG et de la CRDS.

L'ATA est soumise à l'impôt sur le revenu. L'ATA, ainsi que les cotisations d'assurance volontaire à l'assurance vieillesse et les contributions aux régimes de retraite complémentaire, sont prises en charge par un fonds spécialement créé à cet effet.

Documents à télécharger

Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante

Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales

Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention

Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante - ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention

Cet article vous a-t-il été utile ?

En pratique

Sites utiles

Cramif
Le site de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France.

Rubriques annexes