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Vous allez être hospitalisé

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Dossier mis à jour le 27 décembre 2016
Le point sur les différents types de séjour à l'hôpital, sur les démarches à effectuer lors de votre hospitalisation et sur l'organisation de votre retour à domicile.
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Quelles démarches ?

Choisir votre établissement hospitalier

En dehors des cas d'hospitalisation d'urgence, vous pouvez vous faire soigner dans l'établissement hospitalier de votre choix, aussi bien public que privé.

Si vous n'êtes pas déjà suivi en consultation externe par un établissement hospitalier, le plus sage est de demander conseil à votre médecin traitant. Il saura vous indiquer un établissement ou un service hospitalier adapté à vos besoins, en prenant en compte la qualité des soins.

Vous devez aussi vous renseigner sur les tarifs pratiqués et les montants qui vous seront remboursés, car certains établissements appliquent des dépassements d'honoraires qui ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie.
À noter également que quelques rares cliniques privées ne sont pas conventionnées par l'Assurance Maladie.

Pour trouver les coordonnées d'un établissement hospitalier et des informations sur les tarifs pratiqués, consultez le service ameli-direct.

À noter : selon votre situation médicale, vos soins en sortie d'établissement peuvent être organisés avant même le début de votre séjour à l'hôpital. Vous pouvez bénéficier de l'accompagnement d'un conseiller de l'Assurance Maladie qui organisera vos rendez-vous avec les professionnels de santé et préparera votre retour à domicile.
Ce service est aujourd'hui en cours de déploiement dans les établissements de soins.
Pour en savoir plus, reportez-vous à l'article « Être accompagné pour votre retour à domicile » et consultez le dépliant disponible ci-dessous en téléchargement.

Votre admission à l'hôpital

Dès votre arrivée à l'hôpital, présentez-vous au bureau des admissions qui procèdera à l'enregistrement de votre dossier.

Les documents justificatifs à fournir :

  • votre carte Vitale (mise à jour) et votre attestation de droits ;
  • votre carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle si vous en avez une, ou l'attestation de vos droits à la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire si vous en bénéficiez ;
  • et, si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » remise par votre employeur ou par votre caisse d'Assurance Maladie.

Si vous n'avez pas ces justificatifs, vous devez présenter selon le cas :

  • votre dernier bulletin de salaire (si vous êtes salarié),
  • ou votre dernière attestation de versement d'allocation chômage (si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi),
  • ou votre titre de pension de retraite ou d'invalidité ou de rente d'incapacité permanente,
  • ou votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ou le formulaire E112, si vous êtes ressortissant d'un pays de l'Union européenne - Espace économique européen (UE-EEE) ou de Suisse,
  • ou la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d'un autre pays (hors UE-EEE-Suisse).

Si vous ne pouvez fournir aucun de ces justificatifs, votre caisse d'Assurance Maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation d'admission en urgence à la CMU de base ou à l'aide médicale de l'État (AME). Cette procédure se fera à votre demande ou à l'initiative de l'établissement de santé dans lequel vous êtes admis.

Les autres documents utiles
Pensez également à présenter certains documents comme, par exemple, votre carnet de santé, votre carte de groupe sanguin et rhésus, le(s) courrier(s) de votre médecin traitant, les résultats d'examens (analyses, radios...).

Le bulletin de situation ou d'hospitalisation

Une fois votre dossier enregistré, le bureau des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Ce document fait office d'avis d'arrêt de travail. Il permet à votre caisse d'Assurance Maladie de calculer et de vous verser vos indemnités journalières, sous réserve bien entendu de remplir les conditions d'ouverture de droits.
Adressez-le dans les 48 heures suivant votre hospitalisation :

  • à votre caisse d'Assurance Maladie ;
  • à votre employeur (si vous êtes salarié) ou à votre agence Pôle emploi (si vous êtes êtes au chômage).

Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, l'établissement hospitalier effectuera les démarches nécessaires.

À la sortie de l'hôpital

Lorsque vous quittez l'hôpital, l'établissement hospitalier vous délivre un bon de sortie que vous devez adresser à votre caisse d'Assurance Maladie dans les plus brefs délais.

À noter que votre arrêt de travail, établi par le bulletin de situation lors de votre admission, prend alors fin.
Si votre état de santé le nécessite, le médecin hospitalier ou votre médecin traitant vous prescrira un nouvel arrêt de travail à adresser, dans les 48h, à votre caisse d'Assurance Maladie et à votre employeur (si vous êtes salarié) ou à votre agence Pôle emploi (si vous êtes au chômage).

Vous avez été hospitalisé et vous avez besoin de conseils et de soutien ?
Le service social de votre caisse d'Assurance Maladie peut vous rencontrer à votre domicile afin d'évaluer vos besoins et envisager avec vous les aides adaptées (aide ménagère, technique, financière, adaptation du logement...).
Pour en savoir plus, contactez votre caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).

L'accès au dossier médical

La loi du 4 mars 2002 prévoit que chaque patient a un droit d'accès à son dossier médical.
Cette demande peut être faite par le patient lui-même, ou par son représentant légal (pour les mineurs ou les personnes majeures sous tutelle), ou par son ayant droit (en cas de décès du patient et sous réserve de respecter le secret médical) ou par un médecin (sous réserve de l'accord du patient ou de son ayant droit).

Un courrier de demande doit être adressé au directeur de l'établissement hospitalier concerné.
Le dossier médical sera communiqué au plus tard dans les huit jours suivant la demande (ce délai est porté à deux mois si le dossier date de plus de cinq ans).

Attention : la communication du dossier médical peut, le cas échéant, occasionner des frais à la charge du demandeur (frais de copie, d'envoi... ). Renseignez-vous.

Documents à télécharger

« Je suis accompagné(e) après mon intervention en chirurgie orthopédique »

Retrouvez toutes les informations sur ce service

Lire aussi

Hospitalisation

Choisir votre établissement de santé, savoir quelles démarches effectuer et mieux connaître l’ensemble de vos droits et remboursements : l’Assurance Maladie vous informe sur les modalités du séjour, de votre arrivée à l’hôpital jusqu’à votre sortie.

L’aide médicale de l’État

L'aide médicale de l'État (AME) est destinée à permettre l'accès aux soins des personnes en situation irrégulière au regard de la réglementation française sur le séjour en France. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. À noter que l'AME n'est pas applicable à Mayotte.

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En pratique

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