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En cas de maladie professionnelle

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Dossier mis à jour le 1er avril 2016
Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.
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Votre prise en charge

Si vous êtes atteint d’une maladie professionnelle, vos frais médicaux seront intégralement remboursés. Mode d’emploi pour en bénéficier.

Une prise en charge à 100 %

Votre caisse d'Assurance Maladie a reconnu le caractère professionnel de votre maladie ? Vous bénéficiez d'une prise en charge à 100 % des soins médicaux et chirurgicaux, frais d'analyse ou de pharmacie liés à votre maladie, dans la limite des tarifs de l'Assurance Maladie.

Votre caisse d'Assurance Maladie va vous adresser une « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » (formulaire S6201) qui vous dispense de toute avance de frais.
Présentez-la au médecin, au pharmacien ou à l'hôpital, afin que chacun y indique les soins reçus.
Utilisez ce formulaire pendant toute la durée de votre traitement, puis retournez-le à votre caisse d'Assurance maladie. S'il est entièrement rempli avant la fin de votre traitement, renvoyez-le également, votre caisse d'Assurance Maladie vous en adressera un nouvel exemplaire.

Vous devez rendre cette feuille à votre caisse d'Assurance Maladie si votre maladie n'est pas reconnue comme professionnelle, après votre guérison ou votre consolidation si votre médecin considère que vous n'avez pas de soins particuliers.

Quels soins médicaux sont couverts ?

Tous les soins liés à votre maladie professionnelle, sur la base et dans la limite des tarifs de la sécurité sociale.

Sont couverts à 100 % :

  • les soins de ville (consultations médicales, radiographies, examens de laboratoire...) ;
  • l'hospitalisation (et vous ne paierez pas le forfait journalier) ;
  • les transports sanitaires, s'ils sont médicalement justifiés. En cas de trajets importants ou fréquents, une entente préalable avec votre caisse d'Assurance Maladie est nécessaire.

Sont couverts à 150 % :

  • les prothèses dentaires ;
  • certains produits d'appareillage comme les fauteuils roulants, le petit appareillage orthopédique, les générateurs d'aérosol, des appareils électroniques correcteurs de surdité... Il faut toutefois qu'ils soient médicalement justifiés, liés à la nécessité de votre traitement et inscrits sur la « liste des produits et prestations » définie par le code de la sécurité sociale. Dans ce cas, la fourniture, les réparations et le renouvellement sont inclus dans la prise en charge.

Attention : les dépassements d'honoraires et les éventuels suppléments au-delà du tarif ou de 150 % du tarif pour les produits d'appareillage et les prothèses dentaires ne sont pas pris en charge par l'Assurance Maladie.

Documents à télécharger

Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle

document, délivré par l'employeur ou l'organisme, à présenter aux professionnels de santé pour les soins ou prestations liés à l'accident du travail ou la maladie professionnelle-version DIADEME

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