ameli.fr - En cas de maladie professionnelle

Vos indemnités journalières

En cas d'arrêt de travail dû à une maladie professionnelle et pour compenser votre perte de salaire, vous pourrez percevoir des indemnités journalières.

Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle » qui permettra à votre caisse d'Assurance Maladie de calculer, puis de vous verser d'éventuelles indemnités journalières pendant votre arrêt de travail.
Cette attestation de salaire peut être effectuée en ligne par votre employeur sur le site net-entreprises.fr.

Montant des indemnités journalières

Si vous êtes salarié mensualisé, l'indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant votre arrêt de travail. Ce salaire, divisé par 30,42, détermine votre salaire journalier de base, dans la limite d'un plafond établi à 303,34 euros au 1^er janvier 2012.

Le montant de vos indemnités journalières évolue dans le temps :

• Pendant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de travail : l'indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 182 euros au 1^er janvier 2012.
• À partir du 29^e jour d'arrêt de travail : l'indemnité journalière est majorée et portée à 80 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 242,67 euros au 1^er janvier 2012.
• Au-delà de trois mois d'arrêt de travail : votre indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires. Pour plus de détails, consultez votre caisse d'Assurance Maladie.

À noter :

• Le montant de l'indemnité journalière ne peut être supérieur à votre salaire journalier net.
• Consultez votre convention collective pour connaître les conditions du maintien de salaire pendant votre arrêt de travail.

Versement des indemnités journalières

Les indemnités journalires vous seront versées tous les 14 jours, sans délai de carence, à partir du premier jour qui suit l'arrêt de travail jusqu'à la date de votre consolidation ou guérison.

Prélèvements sociaux, impôts, retraite

Le montant de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).

Depuis le 1^er janvier 2010, les indemnités journalières perçues au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont soumises à l'impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant.

Les décomptes d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite. Conservez-les sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaire.

À noter
Si votre caisse d'Assurance Maladie n'a pas encore reconnu le caractère professionnel de votre maladie mais que vous êtes en arrêt de travail, les indemnités journalières vous seront alors versées au titre de l'assurance maladie et seront calculées comme telles (lire ci-dessous « Vous êtes en arrêt de travail pour maladie »).