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En cas de maladie professionnelle

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Dossier mis à jour le 1er avril 2016
Une maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession.
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Une rente pour les ayants droit

Si la maladie professionnelle entraîne le décès de l'assuré, les proches (conjoint, concubin, partenaire pacsé, enfants, etc.) peuvent bénéficier d'une aide financière qui prend la forme d'une rente.

Les rentes d'ayant droit sont versées chaque trimestre et revalorisées au 1er janvier de chaque année.
Elles sont exonérées de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.
Le total des rentes versées aux ayants droit ne peut pas dépasser 85 % du salaire annuel de l'assuré décédé.

Documents à télécharger

« Je suis atteint d'une maladie professionnelle »

Dépliant d'information.

Dépliant « Je suis accompagné(e) en cas de difficultés »

En cas de difficultés, le service social de l'Assurance Maladie peut vous informer, vous conseiller et vous proposer un soutien personnalisé.

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