ameli.fr - En cas de maladie professionnelle

Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

Comment définir une maladie professionnelle ?

La maladie professionnelle peut être définie comme la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de votre activité professionnelle.
Par exemple, la maladie professionnelle peut survenir si vous avez été amené à absorber quotidiennement des petites doses de poussière ou de vapeurs toxiques ou, encore, si vous avez été exposé de façon répétée au bruit, à la chaleur ou à des vibrations dans votre travail.

Une maladie est reconnue comme professionnelle et indemnisable si elle figure dans l'un des tableaux de maladies professionnelles. Ces tableaux comportent :
- les symptômes ou lésions pathologiques que doit présenter le malade ;
- le délai de prise en charge c'est-à-dire le délai maximal entre la cessation d'exposition au risque et la première constatation médicale de la maladie (et non pas de sa déclaration) ;
- les travaux susceptibles de provoquer l'affection en cause ;
- parfois peut figurer également une durée minimale d'exposition au risque.

Lorsque qu'une maladie figure sur l'un des tableaux de maladie professionnelle sans remplir toutes les conditions définies dans ce tableau, elle pourra également être reconnue comme une maladie professionnelle s'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (C.R.R.M.P.).

Lorsque une maladie ne figure sur aucun des tableaux de maladie professionnelle, elle pourra également être prise en charge comme une maladie professionnelle :

• s'il est établi qu'elle est directement et essentiellement causée par le travail habituel de la victime par le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (C.R.R.M.P.) ;
• et qu'elle a entraîné son décès ou une incapacité permanente au moins égale à 25 %.

Une assurance dès votre embauche

Vous êtes salarié pour un ou plusieurs employeurs ? Vous bénéficiez de l'assurance accidents du travail-maladies professionnelles, et ce dès votre embauche.

Si vous faites partie des régimes dits spéciaux et particuliers par exemple si vous êtes personnel de la S.N.C.F, agent E.D.F.-G.D.F. ou agent temporaire ou auxiliaire, vous en bénéficiez également. 

Autres situations professionnelles ou activités sociales

D'autres catégories de personnes peuvent également bénéficier de l'assurance « accident du travail-maladie professionnelle », notamment :

• les élèves et les étudiants des établissements d'enseignement technique, secondaire et spécialisé
• les stagiaires de la formation professionnelle ;
• les demandeurs d'emploi participant à des actions d'aide à la création d'entreprise ou d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement de la recherche d'emploi dispensées ou prescrites par l'A.N.P.E. ;
• les bénéficiaires du Revenu minimum d'insertion (R.M.I.) participant à des actions favorisant leur insertion, dispensées ou prescrites par l'A.N.P.E. ;
• les personnes participant à un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle ;
• les chômeurs indemnisés se rendant à un entretien d'embauche ;
• les personnes participant bénévolement à des organismes à objet social.

À noter
Si vous n'entrez pas dans le champ d'application de l'assurance « accident du travail-maladie professionnelle », vous pouvez souscrire une assurance volontaire à ce titre auprès de votre caisse d'Assurance Maladie. Dans ce cas, la cotisation est à votre charge.