ameli.fr - En cas de maladie professionnelle

Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?

Vous souffrez d’une affection liée à votre travail ? Informez-vous pour savoir si elle peut être reconnue comme une maladie professionnelle.

Pas de définition légale

Contrairement à l'accident du travail et l'accident de trajet, il n'existe pas de définition légale générale de la maladie professionnelle. On peut toutefois indiquer qu'elle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l'exercice d'une activité professionnelle.

Votre maladie est inscrite aux tableaux des maladies professionnelles

Les maladies professionnelles indemnisables sont celles qui figurent sur des tableaux spécifiques.
Chacun de ces tableaux précise les conditions à remplir : délai de prise en charge, durée d'exposition au risque le cas échéant et liste de travaux effectués. Vous pouvez consulter ces tableaux sur le site de l'Institut national de la recherche et de sécurité - INRS (voir « Sites utiles » ci-contre).

Vous souffrez d'une maladie professionnelle ? Trois conditions doivent être réunies pour permettre sa prise en charge :

• Votre maladie doit être inscrite sur l'un des tableaux.
• Vous devez avoir été exposé au risque et en apporter les éléments de preuve. La liste des travaux est fixée par le tableau et peut être indicative ou limitative.
• Votre maladie doit avoir été constatée par un médecin dans un certain délai prévu par les tableaux et débutant à la fin de l'exposition au risque.

Votre maladie n'est pas inscrite aux tableaux des maladies professionnelles

La maladie ne remplit pas toutes les conditions d'un tableau, voire n'apparaît dans aucun tableau ? L'appréciation du lien de causalité entre maladie et travail habituel de la victime est confiée à un Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composé d'experts médicaux, dont l'avis s'impose à la caisse d'Assurance Maladie.
Le dossier, constitué par la caisse d'Assurance Maladie, doit comprendre (entre autres) un avis motivé du médecin du travail de l'entreprise de la victime et un rapport de son employeur permettant d'apprécier les conditions d'exposition au risque professionnel.

Peuvent ainsi être reconnues d'origine professionnelle :

• Les maladies désignées dans un tableau de maladies professionnelles mais pour lesquelles une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies (délai de prise en charge, durée d'exposition...), lorsqu'il est établi qu'elles sont directement causées par le travail habituel de la victime.

• Les maladies non désignées dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elles sont essentiellement et directement causées par le travail habituel de la victime et qu'elles entraînent son décès, ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 %.